Changement de notaire demandé par héritiers du second degré
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est décédée récemment. Nous étions 4 enfants, dont 2 sont décédés laissant (2 petits enfants) pour ma soeur + 1 pour mon frère.
Ma soeur et moi avons déclenché la procédure chez le notaire choisi par nos parents depuis bien longtemps.
Une de mes nièces, en conflit avec ce notaire concernant sa propre succession de sa maman, nous indique que si les 3 petites filles sont d'accord, ma soeur et moi seront obligées de nous plier à leur décision de transférer le dossier chez le notaire de leur choix ??
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5 réponses
Bonjour,
Toutes nos condoléances.
Le choix du notaire revient au veuf s'il y en a un, selon l'article 62 du règlement national des notaires.
Sinon il revient aux héritiers réservataires qui représentent le plus fort intérêt économique. Si votre mère n'a pas laissé de testament, les deux enfants survivants représentent 2/4 de la succession, et les 3 petits-enfants représentent aussi 2/4 de la succession. Dans ce cas il y a égalité dans les intérêts économiques.
Le notaire en charge de la succession sera donc celui qui aura la plus grande ancienneté dans la profession.
Donc votre nièce a peut-être raison, cela risque de dépendre du notaire que vous aurez choisi.
Si votre mère a laissé un testament favorisant l'une des parties (enfants survivants ou petites-filles issues des enfants prédécédés), celle-ci aura un plus fort poids économique et pourra donc choisir le notaire.
Notez que chacun pourra choisir de se faire assister par le notaire de son choix, à ses frais. Les émoluments du notaire en charge de la succession seront à partager entre tous. Les honoraires du notaire-conseil d'une des parties seront à sa charge exclusive.
Le notaire initial restera le notaire principal et chaque héritier peut, en plus, choisir son propre notaire pour s'occuper de ses intérêts.
Au final, cela ne vous en coûtera pas plus cher.
OK merci beaucoup, donc ce n'est pas une question de majorité de représentation des petits enfants, comme on m'a limite menacée.
Ce qui signifie que les 2 deux nièces de ma soeur décédée se partageront la part de leur mère ?
Pour mémo,
2 enfants survivants, 1 frère décédé : 1 enfant, 1 soeur décédée : 2 enfants
en clair, héritage divisé par 4 ou par 5 ?
Encore merci
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article 62 du règlement national des notaires.
Article 61 (mais ça ne change pas votre réponse) :
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/comment-choisir-le-notaire-de-la-succession#:~:text=de%20la%20succession.-,Tout%20notaire%20peut%20%C3%AAtre%20choisi%2C%20quelle%20que%20soit%20sa%20localisation,ne%20s'y%20opposent%20pas.
Le notaire choisi est celui qui a toujours été celui de la famille, mais il y a un souci dans le dossier de ma soeur décédée, d'où la requête de ma nièce.
Merci.