Succession en cas de non adoption
Isadore Messages postés 1668 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les parents de ma conjointe sont mariés et avant leur rencontre, ma belle-mère avait déjà un fils d'une autre union. A savoir que mon beau-père s'occupe de son "beau-fils" depuis qu'il a 10 ans et que leur relation est totalement une relation père-fils. Cela fait à peu près 10 ans qu'ils évoquent une adoption officielle mais ils trainent.
Ma question est en 2 parties, en partant du principe qu'aucune adoption officielle n'ait lieu:
1) En cas de décès de ma belle-mère, les choses ont été mises en place pour que tout revienne à mon beau-père mais lorsqu'il décèdera, à quelle part aura droit ma conjointe et à quelle part aura droit mon beau-frère?
2) Même chose mais dans le sens inverse, si c'est mon beau-père qui disparait en premier, ma belle-mère récupèrera la totalité mais quand elle décèdera, quelles seront les parts de chacun?
Je pose cette question car je pensais que si mon beau-père disparaissait en premier, il n'y aurait pas de débat et que ma conjointe et son frère auraient la même chose après le décès de leur mère mais on m'a dit que si mon beau-père disparaissait en premier, au décès de ma belle-mère, ma conjointe aurait les parts d'héritage "venant de son père" et que par contre, elle partagerait avec son frère les part d'héritage "venant de sa mère". Sachant que la totalité des biens de mes beaux-parents sont 50/50. Avant leur rencontre, aucun n'avait de patrimoine ou en tout cas rien de significatif.
Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait? Car on essaye de convaincre mon beau-frère de se faire adopter officiellement pour éviter tout problème éventuel lié à l'héritage et il n'est absolument pas contre mais aussi bien lui que son "père" (beau-père en réalité) trainent pour faire les papiers.
Merci.
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2 réponses
En l'absence de filiation officiellement établie, et en l'absence de testament, le père de votre compagne et son fils "de coeur" ne seront pas appelés à la succession l'un de l'autre.
Bonjour,
Tout dépend de ce qui a été mis en place pour que "tout revienne" au survivant. Les enfants sont héritiers réservataires. Sauf dans de rares cas les enfants ont le droit de réclamer une part minimale d'héritage, la réserve héréditaire. Ils peuvent renoncer à exercer ce droit et abandonner ce fait leur part d'héritage.
En cas de disparition de votre beau-père, ses héritières seront sa veuve et sa fille. Par défaut la veuve aura le choix entre 1/4 des biens en pleine propriété ou l'usufruit de tous les biens. La fille aurait donc 3/4 des biens en pleine propriété ou 100 % en nu-propriété.
En cas de disparition de votre belle-mère, ses héritiers seraient ses enfants et son veuf. Par défaut le veuf aurait droit à 1/4 en pleine propriété (enfant issu d'une autre union) et les enfants se partageraient les 3/4 en pleine propriété.
Ces modalités "par défaut" prévues par la loi peuvent être modifiées par contrat de mariage, donation entre époux ou contrat de mariage. On ne peut vous répondre sans savoir ce que les époux ont exactement prévu en cas de décès.
Dans le cadre d'un mariage avec des enfants non communs il est très difficile de s'assurer que les deux patrimoines seront au final répartis à égalité entre les enfants issus de différents lits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...