Le notaire est de mauvaise foi

Domi -  
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

j ai un montant important qui doit me revenir uniquement qui est bloqué à la caisse de consignations  .le mandataire judiciaire ,contrarié et  malhonnête s entend avec le notaire pour le remettre dans la succession ce montant avec mon frère et soeurs .le jugement du tribunal était clair en ma faveur . Que dois je faire ?

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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

n'y aurait-il pas un protagoniste ( un héritier ) qui aurait appel de la décision du tribunal ???


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