Indivision et succession
Coralie
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Coralie -
Coralie -
Bonjour,
Mon frère décédé était propriétaire en indivision d'une maison avec moi.
J'ai une soeur qui elle a reçu d'autres biens lors de la donation partage faite par nos parents décédés.
A qui revient la motié de la maison de mon frère décédé qui était célibataire.
Merci
Mon frère décédé était propriétaire en indivision d'une maison avec moi.
J'ai une soeur qui elle a reçu d'autres biens lors de la donation partage faite par nos parents décédés.
A qui revient la motié de la maison de mon frère décédé qui était célibataire.
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y'a-t-il des droits de succession ?