Don à ses enfants
Papily
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2020 à 08:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 avril 2020 à 08:15
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condorcet
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9 avril 2020 à 08:15
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Faut-il l'intervention obligatoire d'un notaire.
Absolument pas.
Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Ce formulaire est accessible en suivant le lien ci-après :
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D'ARGENT
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_2988.pdf
Absolument pas.
Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Ce formulaire est accessible en suivant le lien ci-après :
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D'ARGENT
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_2988.pdf