Don à ses enfants
Papily
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai donner à chacun de mes deux enfants la somme de 10.000 €.
Ils n'ont pas bénéficié d'une telle opération à ce jour.
Je suis veuf et âgé de 82 ans.
Faut-il l'intervention obligatoire d'un notaire.
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement.
roland.guilbart@gmail.com
Je souhaiterai donner à chacun de mes deux enfants la somme de 10.000 €.
Ils n'ont pas bénéficié d'une telle opération à ce jour.
Je suis veuf et âgé de 82 ans.
Faut-il l'intervention obligatoire d'un notaire.
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement.
roland.guilbart@gmail.com
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1 réponse
Faut-il l'intervention obligatoire d'un notaire.
Absolument pas.
Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Ce formulaire est accessible en suivant le lien ci-après :
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D'ARGENT
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_2988.pdf
Absolument pas.
Chacun de vos enfants devra déposer une déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Ce formulaire est accessible en suivant le lien ci-après :
DÉCLARATION DE DONS MANUELS ET DE SOMMES D'ARGENT
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2735/2020/2735_2988.pdf
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