Partage indivision
Marysix
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Marysix -
Marysix -
Bonjour,
nous sommes une fratrie de 5 sur une grande parcelle de terrain ( 1 HA) en indivision et mes 4 frères me demandent mon accord pour céder ou vendre une petite parcelle de 1200m2 au prix agricole à un de mes frères qui veut l'acquérir . Ai je le droit de refuser cet accord et de demander l'attente de la vente totale de cette grande parcelle pour lui accorder cette part . Car on ne sait pas si cette parcelle sera constructible d ici la vente .
je vous remercie .
Marysix
nous sommes une fratrie de 5 sur une grande parcelle de terrain ( 1 HA) en indivision et mes 4 frères me demandent mon accord pour céder ou vendre une petite parcelle de 1200m2 au prix agricole à un de mes frères qui veut l'acquérir . Ai je le droit de refuser cet accord et de demander l'attente de la vente totale de cette grande parcelle pour lui accorder cette part . Car on ne sait pas si cette parcelle sera constructible d ici la vente .
je vous remercie .
Marysix
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4 réponses
Ai je le droit de refuser
Faites-lui savoir que vous préférez attendre le classement de la parcelle en zone constructible pour un retirer un prix supérieur à ceux d'un terre agricole.
Faites-lui savoir que vous préférez attendre le classement de la parcelle en zone constructible pour un retirer un prix supérieur à ceux d'un terre agricole.
la vente pourra t elle être possible si je suis la seule à refuser ?
Difficilement, sachant que les autres veulent quitter cette l'indivision en cédant leurs droits à l'un des leurs.
Pour vous contrer ils vont alors tous vous proposer d'acquérir leurs droits.
Soit vous leur réservez une suite favorable et vous serez seule propriétaire de l'entière parcelle, soit vous leur opposez un refus et ce sera >>>>>>>le tribunal.
Difficilement, sachant que les autres veulent quitter cette l'indivision en cédant leurs droits à l'un des leurs.
Pour vous contrer ils vont alors tous vous proposer d'acquérir leurs droits.
Soit vous leur réservez une suite favorable et vous serez seule propriétaire de l'entière parcelle, soit vous leur opposez un refus et ce sera >>>>>>>le tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...