Succession terrain
loic.viramoutou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2020 à 17:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 avril 2020 à 17:30
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condorcet
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5 avril 2020 à 17:30
5 avril 2020 à 17:30
Je souhaiterais savoir par où il faudrait commencé les démarches et quels démarche faut-il faire afin que je puisse mettre la main sur le terrain.
A l'instar de n'importe quelle succession, son règlement doit être confié à un notaire.
Une attestation successorale de propriété immobilière sera dressée et publiée par ses soins.
Ce document sera votre titre de propriété.
Vérifiez quand-même le compte cadastral de votre père auprès de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle ce terrain est implanté.
A l'instar de n'importe quelle succession, son règlement doit être confié à un notaire.
Une attestation successorale de propriété immobilière sera dressée et publiée par ses soins.
Ce document sera votre titre de propriété.
Vérifiez quand-même le compte cadastral de votre père auprès de la mairie de la commune sur le territoire de laquelle ce terrain est implanté.