Ceder ma part parcelle indivision à mon fils unique

Marysix - 9 avril 2020 à 15:35
 Marysix - 9 avril 2020 à 16:37
Bonjour, avec mes 4 frères , nous sommes en indivision sur une grande parcelle de terrain . Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de 25 ans , de mon vivant étant mon seul héritier. Faut il avoir l accord de mes frères ou est ce que je dois juste les avertir ? Quelles sont les procédures ? Merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
9 avril 2020 à 16:09
Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de 25 ans ,
Réponse affirmative, à condition qu'il l'accepte sachant qu'il sera dans l'indivision avec ses oncles.

Faut il avoir l accord de mes frères ............................................................
Inutile, aucun d'eux ne dispose d'un droit de préférence.

........................................................ou est ce que je dois juste les avertir ?
Ce n'est pas obligatoire mais néanmoins préférable qu'ils le sachent.

Quelles sont les procédures ?
Une donation portant sur des droits immobiliers est obligatoirement constatée par acte notarié.
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Je vous remercie de votre réponse détaillée et précise ,qui va me permettre de régler une partie de ma succession . J ai averti mon fils qui est d'accord pour faire parti de l indivision à ma place qui était trop lourde à gérer pour moi . Nous allons prendre un RV chez le notaire , dès la fin du confinement, pour régler cette succession .
Encore merci
Cordialement
Marysix
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