Ceder ma part parcelle indivision à mon fils unique
Marysix
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Marysix -
Marysix -
Bonjour, avec mes 4 frères , nous sommes en indivision sur une grande parcelle de terrain . Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de 25 ans , de mon vivant étant mon seul héritier. Faut il avoir l accord de mes frères ou est ce que je dois juste les avertir ? Quelles sont les procédures ? Merci
2 réponses
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Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de 25 ans ,
Réponse affirmative, à condition qu'il l'accepte sachant qu'il sera dans l'indivision avec ses oncles.
Faut il avoir l accord de mes frères ............................................................
Inutile, aucun d'eux ne dispose d'un droit de préférence.
........................................................ou est ce que je dois juste les avertir ?
Ce n'est pas obligatoire mais néanmoins préférable qu'ils le sachent.
Quelles sont les procédures ?
Une donation portant sur des droits immobiliers est obligatoirement constatée par acte notarié. -
Je vous remercie de votre réponse détaillée et précise ,qui va me permettre de régler une partie de ma succession . J ai averti mon fils qui est d'accord pour faire parti de l indivision à ma place qui était trop lourde à gérer pour moi . Nous allons prendre un RV chez le notaire , dès la fin du confinement, pour régler cette succession .
Encore merci
Cordialement
Marysix