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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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9 avril 2020 à 16:09
9 avril 2020 à 16:09
Puis je donner ma part de cette indivision à mon fils de 25 ans ,
Réponse affirmative, à condition qu'il l'accepte sachant qu'il sera dans l'indivision avec ses oncles.
Faut il avoir l accord de mes frères ............................................................
Inutile, aucun d'eux ne dispose d'un droit de préférence.
........................................................ou est ce que je dois juste les avertir ?
Ce n'est pas obligatoire mais néanmoins préférable qu'ils le sachent.
Quelles sont les procédures ?
Une donation portant sur des droits immobiliers est obligatoirement constatée par acte notarié.
Réponse affirmative, à condition qu'il l'accepte sachant qu'il sera dans l'indivision avec ses oncles.
Faut il avoir l accord de mes frères ............................................................
Inutile, aucun d'eux ne dispose d'un droit de préférence.
........................................................ou est ce que je dois juste les avertir ?
Ce n'est pas obligatoire mais néanmoins préférable qu'ils le sachent.
Quelles sont les procédures ?
Une donation portant sur des droits immobiliers est obligatoirement constatée par acte notarié.
Je vous remercie de votre réponse détaillée et précise ,qui va me permettre de régler une partie de ma succession . J ai averti mon fils qui est d'accord pour faire parti de l indivision à ma place qui était trop lourde à gérer pour moi . Nous allons prendre un RV chez le notaire , dès la fin du confinement, pour régler cette succession .
Encore merci
Cordialement
Marysix
Encore merci
Cordialement
Marysix