Usufruit et nu-propriété
JO-1982
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici en quelques mots la situation : notre fils est divorcé et depuis il loue un appartement.
En 2016 nous, avions respectivement 66 ans et 60 ans, avons lui avons donné un bien en conservant l'usufruit.
A ce jour, en accord nous, il souhaite le vendre pour acquérir un logement.
Y a-t'il des conséquences au niveau fiscal, si oui lesquelles ?
Si vous avez été confronté à ce problème, nous vous remercions de nous faire part de votre expérience.
Cordialement.
Voici en quelques mots la situation : notre fils est divorcé et depuis il loue un appartement.
En 2016 nous, avions respectivement 66 ans et 60 ans, avons lui avons donné un bien en conservant l'usufruit.
A ce jour, en accord nous, il souhaite le vendre pour acquérir un logement.
Y a-t'il des conséquences au niveau fiscal, si oui lesquelles ?
Si vous avez été confronté à ce problème, nous vous remercions de nous faire part de votre expérience.
Cordialement.
A voir également:
- Usufruit et nu-propriété
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
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- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
4 réponses
Si vous vendez l'ensemble (pleine-propriété), même en possédant séparément l'usufruit et la nue-propriété, cela s'apparente à une vente classique.
Donc ça se passe de la même façon.
Si vous passez par une agence immobilière il faut que tout le monde signe le mandat (nue-propriétaire et usufruitier).
Et pareil chez le notaire ensuite.
C'est le mieux pour éviter la décote plutôt que de vendre séparément.
Et pour la plus-value l'abattement pour durée de détention est pris en compte à la date de donation pour votre fils et à la date d'acquisition pour vous.
Donc ça se passe de la même façon.
Si vous passez par une agence immobilière il faut que tout le monde signe le mandat (nue-propriétaire et usufruitier).
Et pareil chez le notaire ensuite.
C'est le mieux pour éviter la décote plutôt que de vendre séparément.
Et pour la plus-value l'abattement pour durée de détention est pris en compte à la date de donation pour votre fils et à la date d'acquisition pour vous.
Y a-t'il des conséquences au niveau fiscal, si oui lesquelles ?
Une plus-value susceptible de générer une imposition sachant que ce n'était plus sa résidence principale et, qu'en +, il louait appartement alors que les revenus tirés de location devaient vous revenir en votre qualité d'usufruitier.
Seul votre notaire en possession de tous les éléments pour le calcul de cette plus-value sera en mesure de la calculer.
Une plus-value susceptible de générer une imposition sachant que ce n'était plus sa résidence principale et, qu'en +, il louait appartement alors que les revenus tirés de location devaient vous revenir en votre qualité d'usufruitier.
Seul votre notaire en possession de tous les éléments pour le calcul de cette plus-value sera en mesure de la calculer.
Merci de votre réponse.
Je me suis mal exprimée dans mon premier mail, en fait l'immeuble en question n'a jamais été sa résidence principale car trop éloigné de son lieu de travail et n'a jamais été loué trop de travaux en rénovation s'imposent. Il est locataire d'un appartement proche de son travail.
Nous vous remercions si, sachant ces éléments , vous pouvez nous aider.
Je me suis mal exprimée dans mon premier mail, en fait l'immeuble en question n'a jamais été sa résidence principale car trop éloigné de son lieu de travail et n'a jamais été loué trop de travaux en rénovation s'imposent. Il est locataire d'un appartement proche de son travail.
Nous vous remercions si, sachant ces éléments , vous pouvez nous aider.
sachant ces éléments , vous pouvez nous aider.
Je ne puis rien pour vous.
Votre notaire devra déposer 2 déclarations de plus-value :
-l'une pour vous en ce qui concerne la vente de votre usufruit ;
-l'autre pour votre fils pour ses droits en nue-propriété.
Seul votre notaire dispose de tous les éléments nécessaires au calcul de la plus-value.
Il n'est pas du tout certain que vous soyez taxable, ce qui ne sera pas le cas de votre fils.
Cela dépend essentiellement de la valeur du bien inscrit dans l'acte de donation.
Vos dernières précisions ne changent pas la situation.
J'ai simplement voulu souligner la position de votre fils lequel, en fait, n'a pas loué cet appartement mais qu'il n'est pas pour autant sa résidence principale bénéficiant de l'exonération du prélèvement sur la plus-value.
Je ne puis rien pour vous.
Votre notaire devra déposer 2 déclarations de plus-value :
-l'une pour vous en ce qui concerne la vente de votre usufruit ;
-l'autre pour votre fils pour ses droits en nue-propriété.
Seul votre notaire dispose de tous les éléments nécessaires au calcul de la plus-value.
Il n'est pas du tout certain que vous soyez taxable, ce qui ne sera pas le cas de votre fils.
Cela dépend essentiellement de la valeur du bien inscrit dans l'acte de donation.
Vos dernières précisions ne changent pas la situation.
J'ai simplement voulu souligner la position de votre fils lequel, en fait, n'a pas loué cet appartement mais qu'il n'est pas pour autant sa résidence principale bénéficiant de l'exonération du prélèvement sur la plus-value.
S'il vend juste la nue-propriété il faut qu'il s'attende à une décote de 30 à 50% de la valeur.
Car peu de gens sont prêts à acheter un bien qu'ils ne pourront pas occuper.
Il faudrait mieux vendre l'ensemble (nue-propriété + usufruit) pour en tirer un montant acceptable.
Ou hypothéquer la nue-propriété pour faciliter l'obtention d'un emprunt.
Mais du coup pour répondre à la question :
A priori pas d'impact fiscal puisqu'il y a très peu de chance qu'une plus-value soit observée étant donné la forte décote à prévoir.
Car peu de gens sont prêts à acheter un bien qu'ils ne pourront pas occuper.
Il faudrait mieux vendre l'ensemble (nue-propriété + usufruit) pour en tirer un montant acceptable.
Ou hypothéquer la nue-propriété pour faciliter l'obtention d'un emprunt.
Mais du coup pour répondre à la question :
A priori pas d'impact fiscal puisqu'il y a très peu de chance qu'une plus-value soit observée étant donné la forte décote à prévoir.
Merci pour vos réponses.
Sachant que cet immeuble :
1) N'a jamais été loué et se situe loin de son lieu de travail
2) Sera vendu grand maximum 70 000 € ( sa valeur lors de la donation étant de 55 000 €)
3) Que nous souhaitons effectivement vendre l'ensemble.
Nous ignorons les décotes auxquelles notre fils et nous mêmes pouvons prétendre.
Nous remercions toute personne pouvant nous informer.
Sachant que cet immeuble :
1) N'a jamais été loué et se situe loin de son lieu de travail
2) Sera vendu grand maximum 70 000 € ( sa valeur lors de la donation étant de 55 000 €)
3) Que nous souhaitons effectivement vendre l'ensemble.
Nous ignorons les décotes auxquelles notre fils et nous mêmes pouvons prétendre.
Nous remercions toute personne pouvant nous informer.
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