Vente immobilière non acquittée
Marcel118
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Marcel118 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma compagne dispose d'une procuration bancaire pour gérer et assister ses parents âgés de 85 ans .
Elle crains que leurs situations financière se tendent quand viendra l'heure de la dépendance .
Ses parents ont vendus leur pavillons en 2010 à une de leurs petites filles .
Cette vente à été réalisée à un prix bien en deçà des prix du marché de l'époque . Mon beau père dit qu'il n'a jamais reçu l'argent de cette vente , leurs comptes bancaires en attestent, était ce une vente pour dissimuler une donation ? Un impayé réel ? On ne sait qu'en penser ...
Cet acte de vente est'il valide sachant que la somme dû n'a jamais été versé ?
Peut-on revenir juridiquement sur cette vente 10 ans plus tard ?
Par avance, merci de vos réponses
Ma compagne dispose d'une procuration bancaire pour gérer et assister ses parents âgés de 85 ans .
Elle crains que leurs situations financière se tendent quand viendra l'heure de la dépendance .
Ses parents ont vendus leur pavillons en 2010 à une de leurs petites filles .
Cette vente à été réalisée à un prix bien en deçà des prix du marché de l'époque . Mon beau père dit qu'il n'a jamais reçu l'argent de cette vente , leurs comptes bancaires en attestent, était ce une vente pour dissimuler une donation ? Un impayé réel ? On ne sait qu'en penser ...
Cet acte de vente est'il valide sachant que la somme dû n'a jamais été versé ?
Peut-on revenir juridiquement sur cette vente 10 ans plus tard ?
Par avance, merci de vos réponses
A voir également:
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- Société civile immobilière - Guide
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- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Modèle de procuration pour vente immobilière pdf - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour
S'il s'agit d'un acte de vente pour lequel le prix n'a pas été enregistré par la comptabilité du notaire , cela est Indiqué dans l'acte. c'est la première chose à vérifier. Ensuite vérifier s'il n'est pas prévu un règlement du prix à terme .
S'il s'agit d'un acte de vente pour lequel le prix n'a pas été enregistré par la comptabilité du notaire , cela est Indiqué dans l'acte. c'est la première chose à vérifier. Ensuite vérifier s'il n'est pas prévu un règlement du prix à terme .
Bonjour,
Il faut consulter le SPF pour savoir qui est propriétaire et retrouver l'acte.
Vous en saurez plus avec des documents plutôt que des "souvenirs".
Il faut consulter le SPF pour savoir qui est propriétaire et retrouver l'acte.
Vous en saurez plus avec des documents plutôt que des "souvenirs".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est sur les comptes bancaires qu'il n'y a pas de traces .