Frais donation

Confiot33 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

J'aimerai connaitre le barème de frais de donation applicable pour le cas suivant :
Donation de son vivant de ma grande-tante : épouse du frère de mon grand-père maternel ?
En vous remerciant .

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    La taxation de cette donation sera faite au taux de 60%, cette grand-tante n'étant pour vous qu'une alliée et non une parente par le sang;
    1

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