Droit en nue-propriété
Bonjour,
Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère.
J'ai la nue-propriété de cette maison avec mon frère et ma soeur.
Mon fils aimerait habiter dans cette maison afin de l'entretenir vue que personne ne s'en occupe.
Est-ce possible ?
Merci.
Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère.
J'ai la nue-propriété de cette maison avec mon frère et ma soeur.
Mon fils aimerait habiter dans cette maison afin de l'entretenir vue que personne ne s'en occupe.
Est-ce possible ?
Merci.
3 réponses
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Bonjour
C'est possible si votre père est d'accord, et c'est lui qui fixe les conditions et perçoit les loyers s'il y en a. Pour la sécurité de votre fils il vaudrait mieux qu'un bail soit établi, ou un commodat en cas de prêt. -
Mon père est sous tutelle et moi je suis subrogée tutrice.
A qui doit-on demander l'autorisation ? -
merci beaucoup pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...