Droit en nue-propriété
emileine
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emileine Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère.
J'ai la nue-propriété de cette maison avec mon frère et ma soeur.
Mon fils aimerait habiter dans cette maison afin de l'entretenir vue que personne ne s'en occupe.
Est-ce possible ?
Merci.
Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère.
J'ai la nue-propriété de cette maison avec mon frère et ma soeur.
Mon fils aimerait habiter dans cette maison afin de l'entretenir vue que personne ne s'en occupe.
Est-ce possible ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour
C'est possible si votre père est d'accord, et c'est lui qui fixe les conditions et perçoit les loyers s'il y en a. Pour la sécurité de votre fils il vaudrait mieux qu'un bail soit établi, ou un commodat en cas de prêt.
C'est possible si votre père est d'accord, et c'est lui qui fixe les conditions et perçoit les loyers s'il y en a. Pour la sécurité de votre fils il vaudrait mieux qu'un bail soit établi, ou un commodat en cas de prêt.
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