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Droit en nue-propriété

emileine Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2021 - 6 avril 2020 à 16:46
emileine Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2021 - 6 avril 2020 à 17:41
Bonjour,
Mon père est en maison de retraite et il a l'usufruit de la maison de famille suite au décès de ma mère.
J'ai la nue-propriété de cette maison avec mon frère et ma soeur.
Mon fils aimerait habiter dans cette maison afin de l'entretenir vue que personne ne s'en occupe.
Est-ce possible ?
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
Modifié le 6 avril 2020 à 17:22
Bonjour
C'est possible si votre père est d'accord, et c'est lui qui fixe les conditions et perçoit les loyers s'il y en a. Pour la sécurité de votre fils il vaudrait mieux qu'un bail soit établi, ou un commodat en cas de prêt.
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Réponse 2 / 3
emileine Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2021
6 avril 2020 à 17:29
Mon père est sous tutelle et moi je suis subrogée tutrice.
A qui doit-on demander l'autorisation ?
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
6 avril 2020 à 17:39
Au tuteur
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Réponse 3 / 3
emileine Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2021
6 avril 2020 à 17:41
merci beaucoup pour vos réponses.
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