Donation entre epoux sur des liquidites compte joint et non joint
Résolu
Celo
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Celoo78888888 Messages postés 7 Statut Membre -
Celoo78888888 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai quand même une part à son fils issu d'un premier mariage? Je vais toucher des indemnités de licenciement assez conséquentes je voudrais être sure qu'en les mettant sur nos comptes je ne serai pas obligée de donner une part. Merci pour vos reponses
J'ai un contrat de mariage et en plus nous avons fait tous les deux avec mon mari une donation au dernier vivant. Est ce que je devrai quand même une part à son fils issu d'un premier mariage? Je vais toucher des indemnités de licenciement assez conséquentes je voudrais être sure qu'en les mettant sur nos comptes je ne serai pas obligée de donner une part. Merci pour vos reponses
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2 réponses
Auriez vous une réponse ?
Vous sembliez avoir abandonné votre projet remplacé par la création d'une SCI ?
Je ne voyais pas le rapport !!
je voudrais être sure qu'en les mettant sur nos comptes je ne serai pas obligée de donner une part.
Votre union étant placée sous le régime de la séparation de biens, il vous appartient d'exclure les comptes joints.
Rien ne vous prive d'avoir chacun un (ou des) compte individuel et de vous consentir procuration afin de permettre à l'un comme à l'autre d'accéder au compte de son conjoint.
Ces indemnités de licenciement peuvent parfaitement être déposées sur un compte bancaire à votre seul nom.
Vos biens ne seraient pas concernés en cas de prédécès de votre conjoint, lui et vous ayant un patrimoine distinct.
Est ce que je devrai quand même une part à son fils issu d'un premier mariage?
La question pourrait se poser si vous possédez un immeuble (maison ou appartement) acquis en commun.
Le décès de votre conjoint provoquerait une indivision entre son fils et vous, lequel fils pourra manifester son intention de quitter cette indivision en vous proposant l'acquisition de ses droits ou la vente de l'immeuble.
La donation au dernier vivant vous permettant de choisir entre 3 possibilités, votre solution sera de vous satisfaire de l'usufruit sur sa part. Il ne sera pas spolié, mais simplement privé de cet usufruit, plus connu sous le nom de "jouissance" des lieux.
Et surtout de revendiquer votre droit d'usage et d'habitation viager dont bénéficie le conjoint survivant à condition d'en faire la démarche dans le courant de l'année suivant le décès.
Vous sembliez avoir abandonné votre projet remplacé par la création d'une SCI ?
Je ne voyais pas le rapport !!
je voudrais être sure qu'en les mettant sur nos comptes je ne serai pas obligée de donner une part.
Votre union étant placée sous le régime de la séparation de biens, il vous appartient d'exclure les comptes joints.
Rien ne vous prive d'avoir chacun un (ou des) compte individuel et de vous consentir procuration afin de permettre à l'un comme à l'autre d'accéder au compte de son conjoint.
Ces indemnités de licenciement peuvent parfaitement être déposées sur un compte bancaire à votre seul nom.
Vos biens ne seraient pas concernés en cas de prédécès de votre conjoint, lui et vous ayant un patrimoine distinct.
Est ce que je devrai quand même une part à son fils issu d'un premier mariage?
La question pourrait se poser si vous possédez un immeuble (maison ou appartement) acquis en commun.
Le décès de votre conjoint provoquerait une indivision entre son fils et vous, lequel fils pourra manifester son intention de quitter cette indivision en vous proposant l'acquisition de ses droits ou la vente de l'immeuble.
La donation au dernier vivant vous permettant de choisir entre 3 possibilités, votre solution sera de vous satisfaire de l'usufruit sur sa part. Il ne sera pas spolié, mais simplement privé de cet usufruit, plus connu sous le nom de "jouissance" des lieux.
Et surtout de revendiquer votre droit d'usage et d'habitation viager dont bénéficie le conjoint survivant à condition d'en faire la démarche dans le courant de l'année suivant le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas obligatoirement.
Bénéficiant d'une donation au dernier vivant, vos droits seront ceux que vous aurez choisis en optant pour l'une des 3 possibilités figurant dans l'acte.
Ils s'exercent sur l'ensemble des biens composant la succession.
Le fils aura la différence.
Vous serez tous 2 dans l'indivision, inévitablement, avec son cortège d'em.....nuis !
.tant que mon époux sera vivant je n'aurai pas de problème mais après...
Dans une succession les conflits (graves ou non) surgissent dans la majorité des cas et encore plus lorsque le conjoint survivant est opposé à une progéniture issue d'une précédente union du défunt.
Si vous aviez compris vous ne poseriez pas cette question.
Je vous ai dit qu'en votre qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant, vous recueilleriez des droits dans la succession de votre conjoint et que son fils obtiendrait ce qui reste.
Etant alors dans l'indivision avec lui, vous pouvez parfaitement rester dans cette situation avec lui ou lui acheter ses droits pour la faire cesser et restez seule propriétaire de l'ensemble.
Je n'ai jamais écrit que vous étiez obligée de lui verser quoi que ce soit.
Merci beaucoup