Peut-on léguer un DUH d'un bien dont on n'est propriétaire ?

Question

Bonjour à toutes et tous,
Je soumets à votre sagacité un problème casse-tête. A la mort de son père, mon amie a hérité en indivision avec ses deux frères de 50% d'un appartement, leur mère, femme du défunt, a hérité, elle, des autres 50% de l'appartement ainsi que de l'usufruit de ce même appartement. 
Leur mère qui vient de décéder a, par testament holographe, légué à un de ses enfants le Droit d'Usage et d'Habitation (DUH). Est-ce licite puisqu'elle ne possédait que 50% de l'appartement ?
Peut-on léguer un DUH, ou d'ailleurs l'usufruit, d'un bien dont on n'est propriétaire que de la moitié ?
Je remercie ceux ou celles qui pourront m'éclairer sur ce qui n'est pour moi qu'un imbroglio inextricable.

condorcet · Answer

Peut-on léguer un DUH, ou d'ailleurs l'usufruit, d'un bien dont on n'est propriétaire que de la moitié ?
Elle ne pouvait léguer ce DUH que sur la fraction de 50 % qu'elle détenait en pleine propriété.
Par contre l'usufruit portant  sur l'autre moitié s'est éteint naturellement à son décès pour rejoindre la nue-propriété possédés  par les 2 frères et la soeur, en leur qualité d'enfants de leur défunt père. 
Même si le testament ne fait pas la distinction, automatiquement sa portée  sera réduite étant donné que l'on ne peut léguer que ce qui ne nous appartient pas.
Très certainement que la testatrice n'a pas eu la sagesse de s'entourer des conseils de son notaire avant de rédiger son testament.

m'éclairer sur ce qui n'est pour moi qu'un imbroglio inextricable.
Il n'y aura pas d'imbroglio dès lors que la portée du testament sera réduite automatiquement, étant limitée aux  50 % qu'elle détenait en pleine propriété.

Il est fréquent qu'un testateur ait légué tel ou tel bien puis, l'ayant vendu entre temps sans avoir refait son testament,  le légataire n'obtient plus rien. 

La situation sera délicate sachant que son enfant auquel elle a légué son usufruit va se retrouver en indivision avec  les 3 enfants étant eux détenteurs de la pleine propriété sur leurs 50 %.

MP414 · Answer

D'abord, merci Condorcet pour la rapidité de votre réponse. 
Si je comprends bien, l'enfant légataire de l'usufruit n'aurait l'usufruit que de 50% de l'appartement ? La situation est un peu ubuesque ! 
D'autant que les trois enfants ne s'entendent pas du tout et que ma compagne tient absolument à sortir de l'indivision. Comment vendre un bien grevé par un DUH partiel ?
Merci pour vos éventuels éclaircissements.

MP414 · Answer

Merci de nouveau Condorcet, vous me confortez dans ce que je pensais être un grand n'importe quoi ! J'apporterai des informations sur la suite de cette affaire lorsqu'elle sera résolue; mais je ne pense pas que ce puisse être très rapide, surtout dans les circonstances actuelles. Merci aussi à ce forum qui est très sérieux.

Peut-on léguer un DUH d'un bien dont on n'est propriétaire ?

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