Succesion en situation de blocage

Question

Bonjour, 

Succession suite au décès du deuxième parent.

- Un pavillon.

- Neuf enfants héritiers, dont deux sont décédés ayant eu des enfants.

- Le dernier parent décédés ayant eu l’usufruit sur la totalité des biens lors du décès du premier parent.

Le pavillon a été mis en vente, avec l'accord de tous les héritiers. Il y a un acquéreur qui a signé une promesse d'achat depuis août 2019.

La difficulté actuelle est la suivante :

Un des héritiers décédé a eu plusieurs épouses et la dernière épouse a engagé une action en justice contestant la validité d'un testament qui n'est pas en sa faveur, de ce fait cette succession n'est pas achevée. Par voie de conséquence le notaire qui gère cette succession bloque notre propre succession en refusant de donner son accord pour finaliser la vente du pavillon. La promesse d'achat étant arrivé à son terme nous risquons de perdre notre acquéreur.

Ma question est la suivante :

A t'il le droit de ne pas donner son accord.

Pouvons-nous malgré tout réaliser cette vente en utilisant un dispositif nous permettant de contourner ce blocage, si oui que devons-nous faire pour avancer.

roudoudou22 · Answer

A t'il le droit de ne pas donner son accord.

Oui si vous parlez d'un des héritiers

Pouvons-nous malgré tout réaliser cette vente en utilisant un dispositif nous permettant de contourner ce blocage

Non

Seule solution attendre le résultat de l'action en justice engagée.

roudoudou22 · Answer

A t'il le droit de ne pas donner son accord ?

Le notaire n'a pas à donner son accord, il n'est pas le vendeur.

Mais la vente est impossible du fait du désaccord entre les héritiers.

Le notaire ne vous a pas dit qu'il refusait d'exécuter la vente, il vous a dit qu'il ne POUVAIT PAS exécuter la vente.

Succesion en situation de blocage

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