Quel droit arrière petits enfants mineurs dont la maman a renoncé a succession
Francesca
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Modifié le 10 avril 2020 à 19:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2020 à 19:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 avril 2020 à 19:58
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condorcet
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10 avril 2020 à 19:58
10 avril 2020 à 19:58
Ma nièce a 2 enfants mineurs 14 ans et 9 ans; ont ils droit a une part de l' héritage] de leurs arrières grands parents?
Réponse affirmative.
bien que leur mère ait renoncé au-dit héritage , en ma faveur???
Certes elle a renoncé.
Mais pas en votre faveur pour la simple raison que juridiquement la succession à laquelle renonce un héritier revient automatiquement à sa descendance ..
(copier-coller)
Si vous renoncez, le notaire contactera les héritiers qui vous suivent dans l'ordre de la succession, vos enfants si vous en avez. Ils devront à leur tour se prononcer pour accepter ou renoncer à la succession, et le notaire contactera alors leurs enfants, et ainsi de suite jusqu'à l'extinction de la branche familiale.
https://www.lemonde.fr/argent/article/2014/03/17/refuser-une-succession-une-procedure-pas-si-simple_4384143_1657007.html
Réponse affirmative.
bien que leur mère ait renoncé au-dit héritage , en ma faveur???
Certes elle a renoncé.
Mais pas en votre faveur pour la simple raison que juridiquement la succession à laquelle renonce un héritier revient automatiquement à sa descendance ..
(copier-coller)
Si vous renoncez, le notaire contactera les héritiers qui vous suivent dans l'ordre de la succession, vos enfants si vous en avez. Ils devront à leur tour se prononcer pour accepter ou renoncer à la succession, et le notaire contactera alors leurs enfants, et ainsi de suite jusqu'à l'extinction de la branche familiale.
https://www.lemonde.fr/argent/article/2014/03/17/refuser-une-succession-une-procedure-pas-si-simple_4384143_1657007.html