Désavantager un enfant

stella177 Messages postés 246 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 10 avril 2020 à 12:02
stella177 Messages postés 246 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 - 10 avril 2020 à 16:44
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire comment faire pour désavantager un enfant (puisqu'on ne peut pas le déshériter) dans le cas suivant :
personne divorcée, non remariée, propriétaire de son logement, 2 enfants.
A savoir, le logement va être prochainement revendu pour en racheter un autre (au cas où il faudrait faire un montage immobilier).
Merci
A voir également:
  • Peut-on désavantager un héritier
  • Héritier - Accueil - Actualité juridique et financière

3 réponses

BmV Messages postés 91887 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2025 18 634
10 avril 2020 à 12:33
Vous ne pouvez pas lui transmettre moins que sa part réservataire prévue par la loi.

Vous pouvez tout au plus attribuer à d'autres enfants ou à des tiers une part plus importante de la quotité disponible
2
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 10 560
10 avril 2020 à 12:56
Aucun montage particulier à réaliser.

En présence de 2 enfants, la part de réserve de chacun d'eux est de 1/3 de votre patrimoine.
Il est possible de léguer l'ensemble du patrimoine à un seul enfant, précédé éventuellement de donations. Toutefois, l'enfant exclu aura droit, après le décès de l'auteur du testament, à une indemnité de réduction égale à sa part de réserve et qui devra être versée sans délai par l'enfant gratifié dans le testament.
1
stella177 Messages postés 246 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 45
10 avril 2020 à 15:07
Pour être certaine d'avoir bien compris, je résume :
1/3 pour chaque enfant, et 1/3 pour le parent qui peut décider du bénéficiaire.

Si le parent décide de donner sa part à un enfant, celui-ci aura 2/3, l'autre 1/3.

Est-ce bien cela ?
Je suppose qu'il est obligatoire de faire un acte chez le notaire ?
0
Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 10 560
Modifié le 10 avril 2020 à 16:27
1/3 pour chaque enfant, et 1/3 pour le parent qui peut décider du bénéficiaire.
Oui.
J'ai juste voulu mettre l'accent sur le fait que la part réservataire se calcule en valeur et non sur chaque bien. Ce qui permet de transmettre la totalité d'un bien immobilier, par exemple, à un seul légataire, à charge pour lui de dédomager financièrement l'héritier réservataire.

Si le parent décide de donner sa part à un enfant, celui-ci aura 2/3, l'autre 1/3.
Oui

Je suppose qu'il est obligatoire de faire un acte chez le notaire ?
Un testament n'a pas besoin d'être notarié. Par contre, les conseils d'un notaire ne sont jamais superflus pour sa rédaction. Notaire auquel vous confierez ensuite le testament pour qu'il soit enregistré au fichier central et vous serez ainsi sûr qu'il sera exécuté et pas perdu ou détruit.
0
stella177 Messages postés 246 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2025 45 > Gayomi Messages postés 19567 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025
10 avril 2020 à 16:44
Un grand merci !
0