Un héritier refuse de signer

luciadanova - 4 avril 2020 à 02:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 4 avril 2020 à 10:57
Bonjour,
Je ne sais pas trop si quelqu’un à une réponse, mais je tente.
Voilà, mon papa est décédé il y a maintenant 6 ans.
Mon frère refuse de signer la succession, depuis 6 ans.
Il ne se présente pas aux rendez-vous etc.
En soi, l’argent je m’en fiche. Mais je sais que ma mère est stressée par cette histoire et ça peut mal finir ...
J’aimerais savoir quelles solutions j’ai, et comment procéder.
Je n’ai pas l’argent pour un avocat, donc une solution sans avocat si possible ...
Merci pour votre réponse

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
4 avril 2020 à 10:57
donc une solution sans avocat si possible ..

A part une procédure judiciaire il n'y a pas de solution.

Ah si, il y en a une, ne vous occupez plus de cette succession, différez son règlement jusqu'au décès de votre mère, le plus tard possible bien sûr.
0