Retrouver ancien certificat de don au dernier des vivants

titibandit -  
 .Ulpien1 -
Bonjour. Nous sommes mariés depuis 1990 avec un enfant, et nous avons fait un don au dernier des vivants, il y a plus de 20 ans. Nous ne retrouvons plus le certificat.
Nous connaissons le notaire. Mais celui-ci n'arrive plus a retrouver ce certificat fait avant la numérisation des années 2000. Y-a-t-il possibilité pour retrouver ce don au dernier des vivants ?
Merci d'avance

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Y-a-t-il possibilité pour retrouver ce don au dernier des vivants ?
    Dans la rigueur des principes du notariat, les testaments ou donations au dernier vivant sont inscrits au fichier des dispositions de dernières volontés près d'Aix-en Provence, géré par le conseil supérieur du notariat.
    Votre notaire y a accès.
    Si l'acte en soi n'est pas retrouvé, l'inscription au fichier sera bien la preuve qu'il a existé sinon l'inscription n'aurait pas pu se faire.

    Sinon, il n'est pas difficile d'en établir un autre en précisant que le premier est révoqué.
    Cette fois-ci vous en demandez une photocopie.
    C'est ce que j'ai fait !
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  2. .Ulpien1
     
    Bonjour
    Parce que la numérisation à partir de l'année 2000 a fait disparaitre l'acte de donation au dernier vivant....établi auparavant!
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  3. Titibandit
     
    Merci pour l'info
    Bonne journée
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