Retrouver ancien certificat de don au dernier des vivants
titibandit
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.Ulpien1 -
.Ulpien1 -
Bonjour. Nous sommes mariés depuis 1990 avec un enfant, et nous avons fait un don au dernier des vivants, il y a plus de 20 ans. Nous ne retrouvons plus le certificat.
Nous connaissons le notaire. Mais celui-ci n'arrive plus a retrouver ce certificat fait avant la numérisation des années 2000. Y-a-t-il possibilité pour retrouver ce don au dernier des vivants ?
Merci d'avance
Nous connaissons le notaire. Mais celui-ci n'arrive plus a retrouver ce certificat fait avant la numérisation des années 2000. Y-a-t-il possibilité pour retrouver ce don au dernier des vivants ?
Merci d'avance
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3 réponses
Y-a-t-il possibilité pour retrouver ce don au dernier des vivants ?
Dans la rigueur des principes du notariat, les testaments ou donations au dernier vivant sont inscrits au fichier des dispositions de dernières volontés près d'Aix-en Provence, géré par le conseil supérieur du notariat.
Votre notaire y a accès.
Si l'acte en soi n'est pas retrouvé, l'inscription au fichier sera bien la preuve qu'il a existé sinon l'inscription n'aurait pas pu se faire.
Sinon, il n'est pas difficile d'en établir un autre en précisant que le premier est révoqué.
Cette fois-ci vous en demandez une photocopie.
C'est ce que j'ai fait !
Dans la rigueur des principes du notariat, les testaments ou donations au dernier vivant sont inscrits au fichier des dispositions de dernières volontés près d'Aix-en Provence, géré par le conseil supérieur du notariat.
Votre notaire y a accès.
Si l'acte en soi n'est pas retrouvé, l'inscription au fichier sera bien la preuve qu'il a existé sinon l'inscription n'aurait pas pu se faire.
Sinon, il n'est pas difficile d'en établir un autre en précisant que le premier est révoqué.
Cette fois-ci vous en demandez une photocopie.
C'est ce que j'ai fait !
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