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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 30 mai 2020 à 17:00
Modifié le 30 mai 2020 à 17:00
Y-a-t-il possibilité pour retrouver ce don au dernier des vivants ?
Dans la rigueur des principes du notariat, les testaments ou donations au dernier vivant sont inscrits au fichier des dispositions de dernières volontés près d'Aix-en Provence, géré par le conseil supérieur du notariat.
Votre notaire y a accès.
Si l'acte en soi n'est pas retrouvé, l'inscription au fichier sera bien la preuve qu'il a existé sinon l'inscription n'aurait pas pu se faire.
Sinon, il n'est pas difficile d'en établir un autre en précisant que le premier est révoqué.
Cette fois-ci vous en demandez une photocopie.
C'est ce que j'ai fait !
Dans la rigueur des principes du notariat, les testaments ou donations au dernier vivant sont inscrits au fichier des dispositions de dernières volontés près d'Aix-en Provence, géré par le conseil supérieur du notariat.
Votre notaire y a accès.
Si l'acte en soi n'est pas retrouvé, l'inscription au fichier sera bien la preuve qu'il a existé sinon l'inscription n'aurait pas pu se faire.
Sinon, il n'est pas difficile d'en établir un autre en précisant que le premier est révoqué.
Cette fois-ci vous en demandez une photocopie.
C'est ce que j'ai fait !
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