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condorcet
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3 juin 2020 à 06:39
3 juin 2020 à 06:39
le notaire va t il se rendre compte que j'ai une dette et lm'empecher d'avoirl"heritage?
Réponse négative, un notaire n'a aucun pouvoir en ce domaine pas plus que l'huissier de justice.
A defaut l'huissier va t il être au courrant?
L'URSSAF est votre créancier.
A tout moment elle peut actionner l'huissier si elle ne parvient pas à encaisser son dû pour les moyens légaux dont elle possède.
Puis je demander au notaire de me donner en espèces ?
Non, il ne sera pas votre complice pour vous aider à dissimuler ce capital afin d' échapper à votre créancier.
Réponse négative, un notaire n'a aucun pouvoir en ce domaine pas plus que l'huissier de justice.
A defaut l'huissier va t il être au courrant?
L'URSSAF est votre créancier.
A tout moment elle peut actionner l'huissier si elle ne parvient pas à encaisser son dû pour les moyens légaux dont elle possède.
Puis je demander au notaire de me donner en espèces ?
Non, il ne sera pas votre complice pour vous aider à dissimuler ce capital afin d' échapper à votre créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2020 à 13:18
Il n'est pas impossible pour l'Urssaf de demander au notaire, via une saisie, d'obtenir les fonds. toutefois si vous avez un accord écrit respecté, cela n'a pas de raison d'arriver.
plutôt que de stresser, et d'essayer de trouver une combine, il serait peut être plus malin, de prévoir de rembourser votre dette avec cet argent, et ainsi être plus serein.
Modifié le 3 juin 2020 à 22:51
3 juin 2020 à 22:46