Heritage et urssaf
Margo
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Margo -
Margo -
Bonjour,
Je vais avoir une partie de l'héritage de la maison de mes parents ( 20 000e chacun de mes frères et soeurs) ainsi que le soldes des comptes 15000 approximativement chacun.
Ma question est la suivante: je suis commerçante et j'ai une dette chez l'huissier pour l'urssaf(rsi) je paye chaque mois une partie 300e un.plan à etait convenus, le notaire va t il se rendre compte que j'ai une dette et lm'empecher d'avoirl"heritage? A defaut l'huissier va t il être au courrant?
Je précise ne pas être fiché banque de france, juste une dette rsi que je paye tout les mois ( avant je ne payer pas et le rsi est passer par huissier)
Puis je demander au notaire de me donner en espèces ?
Merci de vos réponses
Je vais avoir une partie de l'héritage de la maison de mes parents ( 20 000e chacun de mes frères et soeurs) ainsi que le soldes des comptes 15000 approximativement chacun.
Ma question est la suivante: je suis commerçante et j'ai une dette chez l'huissier pour l'urssaf(rsi) je paye chaque mois une partie 300e un.plan à etait convenus, le notaire va t il se rendre compte que j'ai une dette et lm'empecher d'avoirl"heritage? A defaut l'huissier va t il être au courrant?
Je précise ne pas être fiché banque de france, juste une dette rsi que je paye tout les mois ( avant je ne payer pas et le rsi est passer par huissier)
Puis je demander au notaire de me donner en espèces ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
le notaire va t il se rendre compte que j'ai une dette et lm'empecher d'avoirl"heritage?
Réponse négative, un notaire n'a aucun pouvoir en ce domaine pas plus que l'huissier de justice.
A defaut l'huissier va t il être au courrant?
L'URSSAF est votre créancier.
A tout moment elle peut actionner l'huissier si elle ne parvient pas à encaisser son dû pour les moyens légaux dont elle possède.
Puis je demander au notaire de me donner en espèces ?
Non, il ne sera pas votre complice pour vous aider à dissimuler ce capital afin d' échapper à votre créancier.
Réponse négative, un notaire n'a aucun pouvoir en ce domaine pas plus que l'huissier de justice.
A defaut l'huissier va t il être au courrant?
L'URSSAF est votre créancier.
A tout moment elle peut actionner l'huissier si elle ne parvient pas à encaisser son dû pour les moyens légaux dont elle possède.
Puis je demander au notaire de me donner en espèces ?
Non, il ne sera pas votre complice pour vous aider à dissimuler ce capital afin d' échapper à votre créancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'est pas impossible pour l'Urssaf de demander au notaire, via une saisie, d'obtenir les fonds. toutefois si vous avez un accord écrit respecté, cela n'a pas de raison d'arriver.
plutôt que de stresser, et d'essayer de trouver une combine, il serait peut être plus malin, de prévoir de rembourser votre dette avec cet argent, et ainsi être plus serein.