Annulation d'usufruit
isafeuille
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'avais fais sur papier libre un usufruit a l'homme avec qui je vivait ni marié ni paxé pendant ce delais pour l'utilisation de ma maison au cas de ma mort nous sommes maintenant séparé et je souhaite annulé celui-ci et il ne m'a pas rendu le certificat est ce que celui ci a une valeur légal et que dois faire ci c'est le cas?
J'avais fais sur papier libre un usufruit a l'homme avec qui je vivait ni marié ni paxé pendant ce delais pour l'utilisation de ma maison au cas de ma mort nous sommes maintenant séparé et je souhaite annulé celui-ci et il ne m'a pas rendu le certificat est ce que celui ci a une valeur légal et que dois faire ci c'est le cas?
A voir également:
- Annulation d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Annulation gratuite booking avis - Forum Consommation