Droit pour mes enfants
gine
-
31 mai 2020 à 08:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2020 à 10:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2020 à 10:16
A voir également:
- Droit pour mes enfants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
Modifié le 31 mai 2020 à 10:20
Modifié le 31 mai 2020 à 10:20
on a fait un contrat de mariage
Quel régime matrimonial a été adopté ?
il a fait construire sur son terrain une maison en et on a payer le crédit tout les deux
La communauté ou la succession est redevable à votre égard de la moitié de la valeur de cette maison, sans le terrain.
quelle sont les droit pour mes enfants de ma premiere union sur la participation du crédit et l'entretient de la maison a ma disparition?
Cette participation sera réglée dans le cadre de la liquidation de la succession par le notaire.
Quant à l'entretien, en votre qualité d'usufruitière vous aurez à supporter certaines charges, dont les impôts locaux et l'enfant né de votre seconde union supportera les siens en sa qualité de nu-propriétaire pour les travaux importants
Pour le moment, vos 2 enfants nés de votre précédente union n'ayant pas hérité de leur beau-père ne sont pas concernés.
Il vous faut remettre de l'ordre dans cette situation car un seul de vos 3 enfants est actuellement nue-propriétaire de cette maison.
Les autres n'auront rien dans votre succession dès lors que vos droits en usufruit vont disparaître au profit du 3 ème. enfant en sa qualité de nu-propriétaire
Quel régime matrimonial a été adopté ?
il a fait construire sur son terrain une maison en et on a payer le crédit tout les deux
La communauté ou la succession est redevable à votre égard de la moitié de la valeur de cette maison, sans le terrain.
quelle sont les droit pour mes enfants de ma premiere union sur la participation du crédit et l'entretient de la maison a ma disparition?
Cette participation sera réglée dans le cadre de la liquidation de la succession par le notaire.
Quant à l'entretien, en votre qualité d'usufruitière vous aurez à supporter certaines charges, dont les impôts locaux et l'enfant né de votre seconde union supportera les siens en sa qualité de nu-propriétaire pour les travaux importants
Pour le moment, vos 2 enfants nés de votre précédente union n'ayant pas hérité de leur beau-père ne sont pas concernés.
Il vous faut remettre de l'ordre dans cette situation car un seul de vos 3 enfants est actuellement nue-propriétaire de cette maison.
Les autres n'auront rien dans votre succession dès lors que vos droits en usufruit vont disparaître au profit du 3 ème. enfant en sa qualité de nu-propriétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...