Donation d'une grand-mère de plus de 80 ans à son petit-fils

Question

Bonjour, 
J'ai lu: "donations concernées par le rappel fiscal
Dès lors qu’elles ont moins de 15 ans, les donations (notariées ou non, donation-partage ou non, dons manuels connus…) sont concernées.
Seuls les dons familiaux de sommes d’argent et les donations de plus de 15 ans sont exclus du dispositif".
Et je ne saisie pas la différence entre les dons familiaux de sommes d'argent et les dons manuels d'argent.
Ma mère âgée de 90 ans veut faire donner 30000€ à son petit-fils. 
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien?
Je précise qu'elle ne lui a jamais fait de donation.
Merci d'avance, cordialement

roudoudou22 · Answer

Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien? 

Si ce petits fils n'est pas héritier de sa grand mère, non

Dans le cas contraire, il est possible qu'il soit taxé sur ce qu'il recevrait dans la succession, de combien ?  tout dépendrait de sa part dans l'actif de succession.

djivi38 · Answer

DOUBLON 


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8574762-donation-d-une-grand-mere-de-plus-de-80-ans-a-son-petit-fils

PATOU3357 · Answer

Bonsoir  ludosod 

Compte tenu des réponses que j' ai lues , je vous suggère 
d 'aller voir un notaire  . Le premier entretien est gratuit  et vous serez bien conseillé(e) 
 Ensuite  il existe  " le présent d 'usage"   qui n' est pas  taxable , mais encadré
 je vous joins deux liens 
https://www.lfde.com/fr/10-actu-patrimoniale/present-dusage-quelles-sont-les-limites-a-votre-generosite/#:~:text=Le%20pr%C3%A9sent%20d'usage%20est%20la%20remise%20d'un%20cadeau,il%20n'est%20pas%20imposable.

ensuite celui du gouvernement pas très explicite ..à developper....
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare
 CECI dit vous trouverez pas mal d 'infos sur le net  sur le présent d'usage : faire  attention à ne pas dépasser 2% du patrimoine du donneur ! 
Il est possible d 'en faire plusieurs : anniversaire , noël , obtention de diplôme , mariage etc la somme donnée dépend du patrimoine  du donneur!
J 'ai appris cela de ma belle-mère :directrice d 'un centre des impôts .... A VOUS DE JOUER

condorcet · Answer

Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? 
Réponse négative.
Il existe une disposition fiscale relative aux dons consentis par les grands-parents, quel que soit leur âge, mais limités à 31865 €.(art.790 B du code général des impôts).
Cette donation n'est pas rapportable à la succession des donateurs.

Donation d'une grand-mère de plus de 80 ans à son petit-fils

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