Renseignement
jp80320
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Mon père vient de décédé il était marié sous le régime de la communauté il a laissé sa maison au dernier vivant à ma belle mère qui est obligée de rester à l Hopital a cause de gros problèmes de santé j aurai voulu savoir quel droit on les enfants de ma belle mère qui sont d une autre union merci beaucoup
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1 réponse
quel droit on les enfants de ma belle mère qui sont d une autre union
Sur quel plan, auraient-ils des droits ?
Si vous développiez votre exposé de la situation avec un peu + de précisions, vous et nous sur ce forum gagnerions du temps.
il a laissé sa maison..........................................
Appartenait-elle à lui seulement ? Au 2 époux pour l'avoir acquise au cours de leur mariage ?
........................................................................au dernier vivant à ma belle mère
Quelle option a-t-elle exercée, sur les 3 possibilités prévues dans la donation au dernier vivant ?
.........................à ma belle mère qui est obligée de rester à l Hopital a cause de gros problèmes de santé
Cette personne est-elle placée sous curatelle ou sous tutelle en raison de son état de santé ?
Sur quel plan, auraient-ils des droits ?
Si vous développiez votre exposé de la situation avec un peu + de précisions, vous et nous sur ce forum gagnerions du temps.
il a laissé sa maison..........................................
Appartenait-elle à lui seulement ? Au 2 époux pour l'avoir acquise au cours de leur mariage ?
........................................................................au dernier vivant à ma belle mère
Quelle option a-t-elle exercée, sur les 3 possibilités prévues dans la donation au dernier vivant ?
.........................à ma belle mère qui est obligée de rester à l Hopital a cause de gros problèmes de santé
Cette personne est-elle placée sous curatelle ou sous tutelle en raison de son état de santé ?
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