Renseignement

jp80320 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Mon père vient de décédé il était marié sous le régime de la communauté il a laissé sa maison au dernier vivant à ma belle mère qui est obligée de rester à l Hopital a cause de gros problèmes de santé j aurai voulu savoir quel droit on les enfants de ma belle mère qui sont d une autre union merci beaucoup

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quel droit on les enfants de ma belle mère qui sont d une autre union
    Sur quel plan, auraient-ils des droits ?
    Si vous développiez votre exposé de la situation avec un peu + de précisions, vous et nous sur ce forum gagnerions du temps.

    il a laissé sa maison..........................................
    Appartenait-elle à lui seulement ? Au 2 époux pour l'avoir acquise au cours de leur mariage ?

    ........................................................................au dernier vivant à ma belle mère
    Quelle option a-t-elle exercée, sur les 3 possibilités prévues dans la donation au dernier vivant ?

    .........................à ma belle mère qui est obligée de rester à l Hopital a cause de gros problèmes de santé
    Cette personne est-elle placée sous curatelle ou sous tutelle en raison de son état de santé ?
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