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Question

Bonjour, Mon père vient de décédé il était marié sous le régime de la communauté  il a laissé sa maison au dernier vivant à ma belle mère  qui est obligée de rester à l Hopital a cause de gros problèmes de santé j aurai voulu savoir quel droit on les enfants de ma belle mère qui sont d une autre union merci beaucoup

condorcet · Answer

quel droit on les enfants de ma belle mère qui sont d une autre union 
Sur quel plan, auraient-ils des droits ?
Si vous développiez votre exposé de la situation avec un peu +  de précisions, vous et  nous sur ce forum gagnerions du temps. 

 il a laissé sa maison.......................................... 
Appartenait-elle à lui seulement ? Au 2 époux pour l'avoir acquise au cours de leur mariage ?

........................................................................au dernier vivant à ma belle mère
Quelle option a-t-elle exercée,  sur les 3 possibilités prévues dans la donation au dernier vivant ?

.........................à ma belle mère qui est obligée de rester à l Hopital a cause de gros problèmes de santé
Cette personne est-elle placée sous curatelle ou sous tutelle en raison de son état de santé ?

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