Succession Espagne, dettes en France
Veberna
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, Mon père espagnol est décédé en 2015.
Il est propriétaire en indivision de biens en Espagne mais il vivait en France depuis 40 ans.
A son décès, il a laissé des dettes assez conséquentes, mais de valeur plus basse que le montant de la succession en Espagne.
Est-ce que je vais devoir payer ses dettes France en acceptant la succession sachant que la succession est en Espagne ?
Merci d’avance
Il est propriétaire en indivision de biens en Espagne mais il vivait en France depuis 40 ans.
A son décès, il a laissé des dettes assez conséquentes, mais de valeur plus basse que le montant de la succession en Espagne.
Est-ce que je vais devoir payer ses dettes France en acceptant la succession sachant que la succession est en Espagne ?
Merci d’avance
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1 réponse
Est-ce que je vais devoir payer ses dettes France en acceptant la succession sachant que la succession est en Espagne ?
Vous êtes sérieuse, vraiment convaincue de la pertinence de votre raisonnement en posant cette question ?
Vous avez accepté la succession de votre père non seulement dans ses aspects positifs mais aussi pour ceux négatifs, côté "dettes".
Convient-il de retenir, et vous en tenir,à ce principe basic.
Les créanciers français ou espagnols,ou de quelque nationalité soient-ils d'ailleurs, demeurés impayés seront tout à fait en droit d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre en France pour tenter de recouvrer leurs créances.
Vous êtes sérieuse, vraiment convaincue de la pertinence de votre raisonnement en posant cette question ?
Vous avez accepté la succession de votre père non seulement dans ses aspects positifs mais aussi pour ceux négatifs, côté "dettes".
Convient-il de retenir, et vous en tenir,à ce principe basic.
Les créanciers français ou espagnols,ou de quelque nationalité soient-ils d'ailleurs, demeurés impayés seront tout à fait en droit d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre en France pour tenter de recouvrer leurs créances.
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