Retrait especes
Utilisateur anonyme
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1 juin 2020 à 14:37
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 1 juin 2020 à 19:39
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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 juin 2020 à 14:51
1 juin 2020 à 14:51
Bonjour,
C'est le solde au jour du décès qui sera pris en compte.
De son vivant votre maman fait ce qu'elle veut de son argent... y compris le dépenser !
C'est le solde au jour du décès qui sera pris en compte.
De son vivant votre maman fait ce qu'elle veut de son argent... y compris le dépenser !
1 juin 2020 à 14:53
1 juin 2020 à 19:25
1 juin 2020 à 19:27
Quels articles ?
Pour vivre sa vie comme elle le voulais ?
Après, si vous avez des preuves que cet argent ai avantagé un héritier, il y a peut être des choses à faire, le cas contraire, non.
1 juin 2020 à 19:33
bancaires, sont présumés faire partie de la succession lorsque, moins d’un
an avant son décès, le défunt en a eu la propriété, en a perçu les revenus
ou a effectué une opération quelconque s’y rattachant (Article 752 du Code
général des impôts)
1 juin 2020 à 19:35