Argent bloqué
didine_6966
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Geo -
Geo -
Bonjour,
Ma mère est décédée et nous sommes 3 enfants et 2 petits enfants(car un de mes frères est décédé) mais un des petits enfants ne veut pas signer la succession mais a signé la vente de sa maison.
Mais l'argent de la vente malgré l'accord et signature de tous est bloqué chez le notaire est ce normal ?
Ma mère est décédée et nous sommes 3 enfants et 2 petits enfants(car un de mes frères est décédé) mais un des petits enfants ne veut pas signer la succession mais a signé la vente de sa maison.
Mais l'argent de la vente malgré l'accord et signature de tous est bloqué chez le notaire est ce normal ?
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5 réponses
l'argent de la vente malgré l'accord et signature de tous est bloqué chez le notaire
Si l'argent de la vente est bloqué chez le Notaire, c'est que la vente est intervenue, et si elle est intervenue, c'est que l'attestation de propriété suite au décès a été signée de tous les héritiers, y compris par les deux petits enfants.
Alors qu'est ce qu'il ne veut pas signer votre neveux ?
Si l'argent de la vente est bloqué chez le Notaire, c'est que la vente est intervenue, et si elle est intervenue, c'est que l'attestation de propriété suite au décès a été signée de tous les héritiers, y compris par les deux petits enfants.
Alors qu'est ce qu'il ne veut pas signer votre neveux ?
Oui c’est la déclaration de succession qu’il ne veut pas signer
Aucune importance, elle n'a pas besoin d'être signée par tous. Ce n'est donc pas cela qui bloque.
Ce qui bloque c'est sans doute qu'il ne veut pas payer la part qui lui incombe dans les frais de succession.
Et dans ce cas, c'est normal que le Notaire bloque les fonds issus de la vente.
Aucune importance, elle n'a pas besoin d'être signée par tous. Ce n'est donc pas cela qui bloque.
Ce qui bloque c'est sans doute qu'il ne veut pas payer la part qui lui incombe dans les frais de succession.
Et dans ce cas, c'est normal que le Notaire bloque les fonds issus de la vente.
Je rejoins plusieurs personnes..
Les héritiers signent la succession chez le notaire, ils sont propriétaires de la maison, ils peuvent la vendre.
Mais si refus de signer de l'un d'eux, ils ne peuvent vendre....car maison pas a eux, succession en cours.
Bon il y a un truc dans cette histoire...
Les héritiers signent la succession chez le notaire, ils sont propriétaires de la maison, ils peuvent la vendre.
Mais si refus de signer de l'un d'eux, ils ne peuvent vendre....car maison pas a eux, succession en cours.
Bon il y a un truc dans cette histoire...
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Ca, ça ne veut rien dire, une succession ça ne se signe pas. Ce sont les documents (acte de notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété ... ) que l'on signe, pas une succession.