Argent bloqué
didine_6966
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Geo - 31 mai 2020 à 20:15
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roudoudou22
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31 mai 2020 à 12:50
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l'argent de la vente malgré l'accord et signature de tous est bloqué chez le notaire
Si l'argent de la vente est bloqué chez le Notaire, c'est que la vente est intervenue, et si elle est intervenue, c'est que l'attestation de propriété suite au décès a été signée de tous les héritiers, y compris par les deux petits enfants.
Alors qu'est ce qu'il ne veut pas signer votre neveux ?
Si l'argent de la vente est bloqué chez le Notaire, c'est que la vente est intervenue, et si elle est intervenue, c'est que l'attestation de propriété suite au décès a été signée de tous les héritiers, y compris par les deux petits enfants.
Alors qu'est ce qu'il ne veut pas signer votre neveux ?
roudoudou22
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Modifié le 31 mai 2020 à 16:43
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Oui c’est la déclaration de succession qu’il ne veut pas signer
Aucune importance, elle n'a pas besoin d'être signée par tous. Ce n'est donc pas cela qui bloque.
Ce qui bloque c'est sans doute qu'il ne veut pas payer la part qui lui incombe dans les frais de succession.
Et dans ce cas, c'est normal que le Notaire bloque les fonds issus de la vente.
Aucune importance, elle n'a pas besoin d'être signée par tous. Ce n'est donc pas cela qui bloque.
Ce qui bloque c'est sans doute qu'il ne veut pas payer la part qui lui incombe dans les frais de succession.
Et dans ce cas, c'est normal que le Notaire bloque les fonds issus de la vente.
Je rejoins plusieurs personnes..
Les héritiers signent la succession chez le notaire, ils sont propriétaires de la maison, ils peuvent la vendre.
Mais si refus de signer de l'un d'eux, ils ne peuvent vendre....car maison pas a eux, succession en cours.
Bon il y a un truc dans cette histoire...
Les héritiers signent la succession chez le notaire, ils sont propriétaires de la maison, ils peuvent la vendre.
Mais si refus de signer de l'un d'eux, ils ne peuvent vendre....car maison pas a eux, succession en cours.
Bon il y a un truc dans cette histoire...
feloxe
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31 mai 2020 à 08:48
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Pourquoi ne veut il pas signer la succession?
didine_6966
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Aucune idée
feloxe
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didine_6966
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31 mai 2020 à 11:24
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Tant qu'un héritier refuse de signer aucun partage ne sera fait.
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didine_6966
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31 mai 2020 à 17:18
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Qu’il le veuille ou pas le notaire m’a dit qu’il prenait ses frais sur le prix de vente de la maison car sur la succession il n’y a pas grand chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2020 à 15:53
31 mai 2020 à 16:01
Ca, ça ne veut rien dire, une succession ça ne se signe pas. Ce sont les documents (acte de notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété ... ) que l'on signe, pas une succession.
31 mai 2020 à 16:15