Argent bloqué

Question

Bonjour,
Ma mère est décédée et nous sommes 3 enfants et 2 petits enfants(car un de mes frères est décédé)  mais un des petits enfants ne veut pas signer la succession mais a signé la vente de sa maison.
Mais l'argent de la vente malgré l'accord et signature de tous est bloqué chez le notaire est ce normal ?

feloxe · Answer

Pourquoi ne veut il pas signer la succession?

roudoudou22 · Answer

l'argent de la vente malgré l'accord et signature de tous est bloqué chez le notaire

Si l'argent de la vente est bloqué chez le Notaire, c'est que la vente est intervenue, et si elle est intervenue, c'est que l'attestation de propriété suite au décès a été signée de tous les héritiers, y compris par les deux petits enfants.

Alors qu'est ce qu'il ne veut pas signer votre neveux ?

roudoudou22 · Answer

Oui c’est la déclaration de succession qu’il ne veut pas signer 

Aucune importance, elle n'a pas besoin d'être signée par tous. Ce n'est donc pas cela qui bloque.

Ce qui bloque c'est sans doute qu'il ne veut pas payer la part qui lui incombe dans les frais de succession.

Et dans ce cas, c'est normal que le Notaire bloque les fonds issus de la vente.

didine_6966 · Answer

Qu’il le veuille ou pas le notaire m’a dit qu’il prenait ses frais sur le prix de vente de la maison car sur la succession il n’y a pas grand chose

Geo · Answer

Je rejoins plusieurs personnes..
Les héritiers signent la succession chez le notaire, ils sont propriétaires de la maison, ils peuvent la vendre.
Mais si refus de signer de l'un d'eux, ils ne peuvent vendre....car maison pas a eux, succession en cours.
Bon il y a un truc dans cette histoire...

Argent bloqué

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters