Donation d'une grand-mère de plus de 80 ans à son petit-fils
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Utilisateur anonyme
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne saisie pas la différence entre les dons familiaux de sommes d'argent et les dons manuels d'argent.
Ma mère âgée de 90 ans veut donner 30000€ à l'un de ses petit-fils dans le besoin.
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien?
Je précise qu'elle ne lui a jamais fait de donation
Merci d'avance, cordialement
Je ne saisie pas la différence entre les dons familiaux de sommes d'argent et les dons manuels d'argent.
Ma mère âgée de 90 ans veut donner 30000€ à l'un de ses petit-fils dans le besoin.
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien?
Je précise qu'elle ne lui a jamais fait de donation
Merci d'avance, cordialement
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2 réponses
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès?
Réponse négative.
Il s'agit d'une forme de donation prévue par une fiscale spécifique d'autant que le petit-fils ne sera pas l'héritier de sa grand-mère lorsque son parent et en vie.
Réponse négative.
Il s'agit d'une forme de donation prévue par une fiscale spécifique d'autant que le petit-fils ne sera pas l'héritier de sa grand-mère lorsque son parent et en vie.
Bonjour
Un grand parent peut donner 31 865€ à un petit enfant au titre de l'abattement fiscal général sans devoir payer de droits, et sans condition d'âge, tous les 15 ans.
S'il a moins de 80 ans il peut donner 31 865€ supplémentaires, au titre de l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent, à un petit enfant majeur.
A son décès le petit enfant n'aura pas de droits à payer sur cette donation, il doit déposer une déclaration de donation aux impôts dès que le don est effectif.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
Un grand parent peut donner 31 865€ à un petit enfant au titre de l'abattement fiscal général sans devoir payer de droits, et sans condition d'âge, tous les 15 ans.
S'il a moins de 80 ans il peut donner 31 865€ supplémentaires, au titre de l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent, à un petit enfant majeur.
A son décès le petit enfant n'aura pas de droits à payer sur cette donation, il doit déposer une déclaration de donation aux impôts dès que le don est effectif.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
Si vous essayez de comprendre ce qu'on vous écrit vous verrez que vous avez la réponse. Pour la résumer : à 90 ans votre mère peut donner 31 865€ à son petit fils sans avoir à payer de droits, ni maintenant ni à son décès.
Le petit fils en question est-il votre fils ou celui d'un enfant encore vivant de votre mère ? Si oui il n'aura pas à rapporter cette donation à la succession car il n'est pas héritier de votre mère. Si non il devra la rapporter civilement mais fiscalement.il ne paiera pas de droits sur cette somme si sa part globale de succession ne dépasse pas l'abattement fiscal adéquat (pour le savoir il faudrait avoir davantage de détails sur la constitution de la succession et de la famille, et également savoir si les règles fiscales vont changer d'ici-là)
Le petit fils en question est-il votre fils ou celui d'un enfant encore vivant de votre mère ? Si oui il n'aura pas à rapporter cette donation à la succession car il n'est pas héritier de votre mère. Si non il devra la rapporter civilement mais fiscalement.il ne paiera pas de droits sur cette somme si sa part globale de succession ne dépasse pas l'abattement fiscal adéquat (pour le savoir il faudrait avoir davantage de détails sur la constitution de la succession et de la famille, et également savoir si les règles fiscales vont changer d'ici-là)
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