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Donation d'une grand-mère de plus de 80 ans à son petit-fils

Fermé
Utilisateur anonyme - 1 juin 2020 à 20:48
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 1 juin 2020 à 23:02
Bonjour,
Je ne saisie pas la différence entre les dons familiaux de sommes d'argent et les dons manuels d'argent.
Ma mère âgée de 90 ans veut donner 30000€ à l'un de ses petit-fils dans le besoin.
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès? Et de combien?
Je précise qu'elle ne lui a jamais fait de donation
Merci d'avance, cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
1 juin 2020 à 20:56
Si ma mère meurt avant 15 ans, son petit-fils sera t'il taxé par le fisc au décès?
Réponse négative.
Il s'agit d'une forme de donation prévue par une fiscale spécifique d'autant que le petit-fils ne sera pas l'héritier de sa grand-mère lorsque son parent et en vie.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421
Modifié le 1 juin 2020 à 21:00
Bonjour
Un grand parent peut donner 31 865€ à un petit enfant au titre de l'abattement fiscal général sans devoir payer de droits, et sans condition d'âge, tous les 15 ans.
S'il a moins de 80 ans il peut donner 31 865€ supplémentaires, au titre de l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent, à un petit enfant majeur.
A son décès le petit enfant n'aura pas de droits à payer sur cette donation, il doit déposer une déclaration de donation aux impôts dès que le don est effectif.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
1 juin 2020 à 21:01
A son décès le petit enfant n'aura pas de droits à payer sur cette donation.

Ca c'est pas la question, ce qui est demandé c'est si le petit fils sera taxé au décès (la question ne vise pas spécialement cette donation)
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
1 juin 2020 à 21:21
Gnein ?
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Utilisateur anonyme
1 juin 2020 à 22:50
J'ai précisé que le grand-parent avait 90 ans donc plus de 80 ans. Je n'ai donc pas la réponse à ma question
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 421 > Utilisateur anonyme
Modifié le 1 juin 2020 à 23:12
Si vous essayez de comprendre ce qu'on vous écrit vous verrez que vous avez la réponse. Pour la résumer : à 90 ans votre mère peut donner 31 865€ à son petit fils sans avoir à payer de droits, ni maintenant ni à son décès.
Le petit fils en question est-il votre fils ou celui d'un enfant encore vivant de votre mère ? Si oui il n'aura pas à rapporter cette donation à la succession car il n'est pas héritier de votre mère. Si non il devra la rapporter civilement mais fiscalement.il ne paiera pas de droits sur cette somme si sa part globale de succession ne dépasse pas l'abattement fiscal adéquat (pour le savoir il faudrait avoir davantage de détails sur la constitution de la succession et de la famille, et également savoir si les règles fiscales vont changer d'ici-là)
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