Soulte et/ou donation ?
Celine29910
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Celine29910 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 2 juin 2020 à 20:30
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condorcet
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13 avril 2020 à 15:07
13 avril 2020 à 15:07
Première question, DOIT-on faire estimer le bien par le notaire, ou peut-on s’accorder à l’amiable sur un prix?
Le fisc n'a rien à faire avec ces petits arrangements de famille.
La valeur d'un terrain est déterminée par les tendances d'actualité du marché immobilier local , incontournables références servant de base de calcul des droits de mutation à titre gratuit, que ce soit par donation ou succession.
Votre notaire est professionnellement bien placé pour vous indiquer la valeur vénale du terrain convoité.
je me demande si c’est la meilleure solution ?
Votre père a raison.
Il doit consentir donation à ses 2 filles et, dans le même acte, ce terrain vous sera attribué moyennant le versement (par vous) d'une soulte à votre soeur.
je me demande quelle est la meilleure solution pour intégrer mon conjoint dans tout ça,
Dans 'tout çà" votre partenaire (et non conjoint) n'a rien à voir.
Il peut aussi acheter à votre père la moitié du terrain.
Votre soeur et vous en recevoir l'autre moitié par donation. La soulte sera divisée par 2.
nous souhaitons faire les choses bien, et qu’en cas de séparation, tout le monde récupère ses billes...
Vous serez tous 2 dans l'indivision tant pour le terrain que pour la construction édifiée (ensemble) par la suite.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Elle existe dans les couples, même ceux légitimement unis par le mariage.
Le fisc n'a rien à faire avec ces petits arrangements de famille.
La valeur d'un terrain est déterminée par les tendances d'actualité du marché immobilier local , incontournables références servant de base de calcul des droits de mutation à titre gratuit, que ce soit par donation ou succession.
Votre notaire est professionnellement bien placé pour vous indiquer la valeur vénale du terrain convoité.
je me demande si c’est la meilleure solution ?
Votre père a raison.
Il doit consentir donation à ses 2 filles et, dans le même acte, ce terrain vous sera attribué moyennant le versement (par vous) d'une soulte à votre soeur.
je me demande quelle est la meilleure solution pour intégrer mon conjoint dans tout ça,
Dans 'tout çà" votre partenaire (et non conjoint) n'a rien à voir.
Il peut aussi acheter à votre père la moitié du terrain.
Votre soeur et vous en recevoir l'autre moitié par donation. La soulte sera divisée par 2.
nous souhaitons faire les choses bien, et qu’en cas de séparation, tout le monde récupère ses billes...
Vous serez tous 2 dans l'indivision tant pour le terrain que pour la construction édifiée (ensemble) par la suite.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Elle existe dans les couples, même ceux légitimement unis par le mariage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2020 à 14:08
On réfléchit pas mal sur la dernière question avec mon « concubin ». Il n’a vraiment pas envie d’être lésé en cas de séparation ou malheureusement décès, et racheter l’autre part du terrain seul reviendrait trop cher. On se pose la question d’un mariage, mais quel régime choisir...
Je crois que nous allons devoir nous rapprocher d’un notaire.
2 juin 2020 à 14:42
Il est proprio a 100%, votre mère est DCD ?
Le terrain appartient au père, il en fait ce qu'il veut ?
On peut considérer çà comme une avance sur héritage.
2 juin 2020 à 20:30
La part de ma soeur car il préfère à aujourd’hui fait les choses moit/moit, je ne sais pas ce qu'il prévoit pour le reste du patrimoine par la suite. L'idée c'est de nous donner un coup de pouce à toutes les 2 en une action aujourd'hui.
Le notaire lui a dit qu'il était possible que lors de la transaction (donation>rachat de soulte), que je vende 50% du terrain à mon concubin. Je n'ai pas eu les explications en direct, j'imagine que cela va engendrer des frais, mais si cela permet de clarifier les choses..