Deces en cours dachat et succession

heritierendetresse - 31 mai 2020 à 10:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2020 à 11:01
Bonjour, je tente de vous expliquer clairement la situation, mon beau-père avait 2 maisons ,il est venu vivre chez nous en septembre 2018. nous avons vendues l'année dernière afin d'en acheter une plus grande pour toute la famille . en janvier 2020 nous avons signer un compromis d'achat pour un terrain et deux maisons ( nous avons fait une division fiscale du terrain ) , mon beau-père achetait seul une maison et l'autre a deux avec mon mari, en février 2020 nous avons payer l'intégralité de l'achat par virement . le vendeur nous a remit les clés fin février en nous autorisant le stockage de nos biens et le commencement des travaux ( sur ce point le notaire nous avait dit de dépenser l'intégralité de la somme restant dans les travaux pour.ne pas payer de frais de succession , ce que nous avons fait ) . nous devions signer l'acte définitif le 24 mars , a cause du covid nous avons du envoyer des procurations mais on nous avait dit pas de soucis ca n'empêchera pas la signature le 24 , le 24 sans nouvelles du notaire nous pensions que cetait signé nous avons envoyé notre préavis de location et avons emménagé dans l'une des maisons ( l'agent immobilier qui gérait l'achat nous avait dit qu'on faisait ce qu'on voulait on avait signé le compromis passé le délai de retractation et payé intégralement maison et frais) et fait tous les changements de compteur , assuré les maisons , mit la ligne fixe .

coup du sort mon beau-père est décédé subitement le 25 mars , et le notaire n'avait pas signer le 24 . aujourd'hui il bloque la vente au profit de la succession . les vendeurs sont dans une merde noire financiere et nous presque occupant illegaux .....

bon deux mois après le deces on vient juste de recevoir un mail du notaire chargé de la succession ( le notaire qui gérait la vente à mandaté un autre notaire vendredi suite à notre passage un peu salé à l'étude ( courage fuyons) )

bon clairement , on bloque, mon mari est seul heritier il n'y a plus de biens immobilier puisque vendu mais rachat non finalisé, donc la succession est basé sur du monétaire ? pour l'achat nous avons payé 35000€ et mon beau-père 78000€ , le montant de la succession sera sur ces 78000€ ? et combien compter du coup ?

mon mari est en situation de handicap , je ne travail pas car je trouche une allocation pour m'occuper de mon fils handicapé. nous n'avons pas de gros moyens on craint des frais trop élevés.

merci bcp pour votre aide

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
31 mai 2020 à 10:50
le montant de la succession sera sur ces 78000€ ?
Cette somme fait partie de la succession de votre beau-père ajoutée à l'ensemble des biens qu'il a laissés.
Sur cette masse successorale brute, il faut en soustraire les dettes de la succession pour obtenir un actif net servant de base de calcul des droits de succession après application d'un abattement de 100000 €.

Si vous n'aviez pas connu ces péripéties et que votre beau-père soit décédé après l'achat, ce montant de 78000 € ne se retrouverait pas en liquidités dans sa succession, vous auriez eu la contrepartie en biens immobiliers de même valeur.
Rien ne change pour vous.
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heritierendetresse
31 mai 2020 à 10:53
merci il n'a aucun biens car vivait chez nous , il n'avait que ses deux maisons vendues l'été dernier .

on est inquiet sur le montant des honoraires notariales sur la succession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
31 mai 2020 à 11:01
on est inquiet sur le montant des honoraires notariales sur la succession
C'est une autre question différente de la succession par elle-même qui ne semble pas conséquence en termes économiques.
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