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Droit haitatio

Monique_8365 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 1 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 2 juin 2020 à 07:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2020 à 07:57
Bonjour,
Modèle de lettre d'habitation et d'usage à titre gratuit d'une maison .la maison est en nue propriété fils et père
Depuis le deces de sa mère.
Es ce possible mon ami souhaiterait que je puisse y vivre après son deces.si son fils accepté .le testament sera fait de part et d'autre.ou seul son fils.que faut il faire pour que je puisse continuer de vivre à titre gratuit jusqu a mon deces sanscharge notarial

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 2 juin 2020 à 07:59
Modèle de lettre d'habitation et d'usage à titre gratuit d'une maison
(copier-coller)
Tous nos modèles de lettres
Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/modeles-de-lettres-203
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