Droit haitatio
Monique_8365
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Modèle de lettre d'habitation et d'usage à titre gratuit d'une maison .la maison est en nue propriété fils et père
Depuis le deces de sa mère.
Es ce possible mon ami souhaiterait que je puisse y vivre après son deces.si son fils accepté .le testament sera fait de part et d'autre.ou seul son fils.que faut il faire pour que je puisse continuer de vivre à titre gratuit jusqu a mon deces sanscharge notarial
Modèle de lettre d'habitation et d'usage à titre gratuit d'une maison .la maison est en nue propriété fils et père
Depuis le deces de sa mère.
Es ce possible mon ami souhaiterait que je puisse y vivre après son deces.si son fils accepté .le testament sera fait de part et d'autre.ou seul son fils.que faut il faire pour que je puisse continuer de vivre à titre gratuit jusqu a mon deces sanscharge notarial
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