Double succession
Rey gomma
Messages postés
29
Date d'inscription
samedi 27 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2020
-
3 juin 2020 à 19:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2020 à 08:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juin 2020 à 08:22
A voir également:
- Double succession
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 270
4 juin 2020 à 08:22
4 juin 2020 à 08:22
les deux donations ont été validées chez notaire afin qu'il ait l'usufruit.
Acceptez le principe de base qu'un notaire connaît son métier.
Comment peut on faire 2 donations sur le même bien ?
Vous avez vu les actes ?
Vous les avez lus ?
Vous avez eu accès au dossier de la succession instruit par le notaire ?
ses deux enfants veulent mettre dehors le mari de cette amie décédée alors qu'il a l'usufruit.
Personne ne peut le contraindre de se départir, d'abandonner, ou de vendre ses droits en usufruit qu'il conservera jusqu'à la fin de ses jours..
Toute action intentée par les enfants de l'expulser sera vouée à échec.
Acceptez le principe de base qu'un notaire connaît son métier.
Comment peut on faire 2 donations sur le même bien ?
Vous avez vu les actes ?
Vous les avez lus ?
Vous avez eu accès au dossier de la succession instruit par le notaire ?
ses deux enfants veulent mettre dehors le mari de cette amie décédée alors qu'il a l'usufruit.
Personne ne peut le contraindre de se départir, d'abandonner, ou de vendre ses droits en usufruit qu'il conservera jusqu'à la fin de ses jours..
Toute action intentée par les enfants de l'expulser sera vouée à échec.