Double succession
Rey gomma
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai une amie qui de son vivant a fait donation à ses deux enfants de sa maison. Elle était veuve et vivait avec un nouveau compagnon. Puis elle s'est mariée avec ce nouveau compagnon et lui a fait également une donation ... les deux donations ont été validées chez notaire afin qu'il ait l'usufruit. Elle est désormais décédée et ses deux enfants veulent mettre dehors le mari de cette amie décédée alors qu'il a l'usufruit. Comment peut on faire 2 donations sur le même bien ? merci pour votre réponse - cordialement
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
les deux donations ont été validées chez notaire afin qu'il ait l'usufruit.
Acceptez le principe de base qu'un notaire connaît son métier.
Comment peut on faire 2 donations sur le même bien ?
Vous avez vu les actes ?
Vous les avez lus ?
Vous avez eu accès au dossier de la succession instruit par le notaire ?
ses deux enfants veulent mettre dehors le mari de cette amie décédée alors qu'il a l'usufruit.
Personne ne peut le contraindre de se départir, d'abandonner, ou de vendre ses droits en usufruit qu'il conservera jusqu'à la fin de ses jours..
Toute action intentée par les enfants de l'expulser sera vouée à échec.
Acceptez le principe de base qu'un notaire connaît son métier.
Comment peut on faire 2 donations sur le même bien ?
Vous avez vu les actes ?
Vous les avez lus ?
Vous avez eu accès au dossier de la succession instruit par le notaire ?
ses deux enfants veulent mettre dehors le mari de cette amie décédée alors qu'il a l'usufruit.
Personne ne peut le contraindre de se départir, d'abandonner, ou de vendre ses droits en usufruit qu'il conservera jusqu'à la fin de ses jours..
Toute action intentée par les enfants de l'expulser sera vouée à échec.
La législation juridique et financière évolue en permanence...