Partage, droit de succession
rochefeuille
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Geo -
Geo -
Bonjour,
Ma belle mère a un terrain appartenant à sa mère décédée (le père aussi). ce terrain doit être partagé entre elle et sa soeur. le Bornage du terrain n'est pas encore fait sauf un traçage avec piquet par un géomètre.
Ma belle mère veut vendre sa part (après partage). elle a 2 filles qu'elle voudrait redonner leur part financier suite à la vente montant estime de la vente 80 000 €
Je voudrais savoir : quelle est le pourcentage de partage entre la belle mère et ses 2 filles?
Quelle est le pourcentage de droit de succession? Quelles sont les diverse prélèvements qui seront pris en compte merci pour vos réponses.
Ma belle mère a un terrain appartenant à sa mère décédée (le père aussi). ce terrain doit être partagé entre elle et sa soeur. le Bornage du terrain n'est pas encore fait sauf un traçage avec piquet par un géomètre.
Ma belle mère veut vendre sa part (après partage). elle a 2 filles qu'elle voudrait redonner leur part financier suite à la vente montant estime de la vente 80 000 €
Je voudrais savoir : quelle est le pourcentage de partage entre la belle mère et ses 2 filles?
Quelle est le pourcentage de droit de succession? Quelles sont les diverse prélèvements qui seront pris en compte merci pour vos réponses.
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2 réponses
quelle est le pourcentage de partage entre la belle mère et ses 2 filles?
Ce n'est pas un partage, mais un don manuel si la mère vend sa parcelle après le partage pour en répartir le produit entre ses 2 filles.
Quelle est le pourcentage de droit de succession?
Il n'existe pas de droits de succession dans un partage.
Quelles sont les diverse prélèvements qui seront pris en compte
S'il s'agit d'une donation.
Chacune des filles devra déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration dont elles dépendent individuellement.
Si elles n'ont pas recueilli de donation de la part de leur mère depuis moins de 15 ans, elles ne seront pas redevables de droit de mutation.
Ce n'est pas un partage, mais un don manuel si la mère vend sa parcelle après le partage pour en répartir le produit entre ses 2 filles.
Quelle est le pourcentage de droit de succession?
Il n'existe pas de droits de succession dans un partage.
Quelles sont les diverse prélèvements qui seront pris en compte
S'il s'agit d'une donation.
Chacune des filles devra déposer une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration dont elles dépendent individuellement.
Si elles n'ont pas recueilli de donation de la part de leur mère depuis moins de 15 ans, elles ne seront pas redevables de droit de mutation.
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