Maison en indivision Espagne
Sylvie47
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2 mars 2020 à 11:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2020 à 11:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2020 à 11:39
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
18 286
2 mars 2020 à 11:39
2 mars 2020 à 11:39
comment faire ?
Tous les membres de la fratrie doivent alors lui proposer d'acheter la part héritée de leur père.
S'il ne répond pas ou refuse, vous mettez l'affaire entre les mains d'un avocat dans le but d'engager une procédure devant le tribunal.
Vous pouvez aussi lui proposer d'acquérir la sienne en lui laissant les lieux à sa disposition jusqu'à la fin de ses jours.
S'agissant d'un bien de famille, il sera sensible à votre démarche.
Tous les membres de la fratrie doivent alors lui proposer d'acheter la part héritée de leur père.
S'il ne répond pas ou refuse, vous mettez l'affaire entre les mains d'un avocat dans le but d'engager une procédure devant le tribunal.
Vous pouvez aussi lui proposer d'acquérir la sienne en lui laissant les lieux à sa disposition jusqu'à la fin de ses jours.
S'agissant d'un bien de famille, il sera sensible à votre démarche.
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