Droit d'heritage
naima
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents sont décéder ils ont laissés une mais et mes frères et soeurs sont daccord pour la vendre sauf une qui habite en france a refusée.Mais elle etait mariée avec un français qui est décéder mais elle porte toujours son nom de famille français.Ma question est: est ce qu'elle a le droit d'heriter ou pas ? Et elle refuse d'envoyer ses papiers pour faire les demarches de la vente.Merci je suis dans l'attente de votre réponse
mes parents sont décéder ils ont laissés une mais et mes frères et soeurs sont daccord pour la vendre sauf une qui habite en france a refusée.Mais elle etait mariée avec un français qui est décéder mais elle porte toujours son nom de famille français.Ma question est: est ce qu'elle a le droit d'heriter ou pas ? Et elle refuse d'envoyer ses papiers pour faire les demarches de la vente.Merci je suis dans l'attente de votre réponse
A voir également:
- Droit d'heritage
- Héritage - Guide
- Bonne nouvelle : les héritiers peuvent bénéficier d'une réduction fiscale pour payer leurs droits de succession - Guide
- Héritage : une famille divise ses frais de succession par deux en remettant un simple formulaire à un guichet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : même passé 70 ans, ces derniers avantages permettent encore d'échapper aux frais de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...