Droit d'heritage

naima - 2 mars 2020 à 15:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2020 à 16:16
Bonjour,
mes parents sont décéder ils ont laissés une mais et mes frères et soeurs sont daccord pour la vendre sauf une qui habite en france a refusée.Mais elle etait mariée avec un français qui est décéder mais elle porte toujours son nom de famille français.Ma question est: est ce qu'elle a le droit d'heriter ou pas ? Et elle refuse d'envoyer ses papiers pour faire les demarches de la vente.Merci je suis dans l'attente de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 mars 2020 à 16:16
Ma question est: est ce qu'elle a le droit d'heriter ou pas ?
Elle a déjà hérité dès l'instant du décès.
Son droit lui est définitivement acquis.
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