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4 réponses
Merci de votre réponse . cette dette concerne mon frère .mon père lui a donnée une somme de 700.000fb il y a plus de 25 ans car le notaire lui a téléphoner et lui a dit et il y a mes deux sœur et moi pour l’étirage et on étais au courant de cette somme nous somme 4 enfant du même père et mère . Et il ma demander de me renseigner ,car on a RDV le vendredi 6 Mai chez le notaire
Alors il faudra faire attention aux termes et aux éventuels documents.
Soit c'est une donation et dans ce cas votre frère ne doit rien à personne, une donation est un don de son vivant et à priori votre père faisait ce qu'il voulait de son argent, si donation il y a eu, elle est de plus assez ancienne pour qu'elle n'entre même pas dans la déclaration "fiscale.
Soit c'est une reconnaissance de dette actée et signée et dans ce cas le notaire, en fonction du document l'inclura ou non dans le calcul si besoin. C'est le plus compétent pour vous donner une réponse.
bav
Soit c'est une donation et dans ce cas votre frère ne doit rien à personne, une donation est un don de son vivant et à priori votre père faisait ce qu'il voulait de son argent, si donation il y a eu, elle est de plus assez ancienne pour qu'elle n'entre même pas dans la déclaration "fiscale.
Soit c'est une reconnaissance de dette actée et signée et dans ce cas le notaire, en fonction du document l'inclura ou non dans le calcul si besoin. C'est le plus compétent pour vous donner une réponse.
bav
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rappelle qu'en Belgique le "conseil" du notaire est gratuit, seuls les actes posés par le notaire sont tarifés.