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Rembourser l aspa

elliothie - 2 mars 2020 à 17:44
jee pee Messages postés 39584 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 mars 2020 à 18:15

bonjour, doit on rembourser l aspa si a la succession il n y apas d argent; simplement 1 maison en heritage; en indivision et usufruit. cordialement

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jee pee Messages postés 39584 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
2 mars 2020 à 18:15

Bonjour,

Pour un couple, le remboursement de l'Aspa n'intervient qu'après le décès des 2 conjoints.

Si l'héritage (la maison en fait partie) est supérieur à 39 000 euros, l'Aspa est à rembourser sur la valeur qui dépasse les 39 000 euros.

Cdlt

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