Rembourser l aspa

elliothie -  
jee pee Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, doit on rembourser l aspa si a la succession il n y apas d argent; simplement 1 maison en heritage; en indivision et usufruit. cordialement

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 506
     
    Bonjour,

    Pour un couple, le remboursement de l'Aspa n'intervient qu'après le décès des 2 conjoints.

    Si l'héritage (la maison en fait partie) est supérieur à 39 000 euros, l'Aspa est à rembourser sur la valeur qui dépasse les 39 000 euros.

    Cdlt
    0

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