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1 réponse
Bonjour
1/ Oui c'est normal.Dans chaque branche , succède le collatéral le plus proche en degré (grand-mère 4ème degré, neveu 5ème).
2/ Oui c'est possible , non pas par désistement, mais par renonciation,à la succession , que la grand-mère doit faire auprès du greffe du tribunal judiciaire dont relève le domicile du défunt.
1/ Oui c'est normal.Dans chaque branche , succède le collatéral le plus proche en degré (grand-mère 4ème degré, neveu 5ème).
2/ Oui c'est possible , non pas par désistement, mais par renonciation,à la succession , que la grand-mère doit faire auprès du greffe du tribunal judiciaire dont relève le domicile du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2020 à 11:26