Succession suite au décès de mon papa en avril 2019

Cat - 2 mars 2020 à 12:54
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 mars 2020 à 14:11
Bonjour,
Mon père est décédé le 27.4.2019. Ma belle mère est en ephad depuis janvier 2018 et celle ci est sous tutelle depuis décembre 2018. Ils ont une maison et de l argent. Mes 2 frères et moi avons contacté son notaire. J ai fourni tous les documents demandés. Mon père a eu 3 enfants d une première union et ma belle mère a 2 enfants et aucun avec mon père. Le notaire nous a dit que l on pouvait vendre la maison et il fallait avoir l accord du juge des tutelles. Mes frères et moi sont d accord pour vendre ce bien et cela fait + 10 mois depuis le décès et rien n a bougé. Quel est l intérêt du notaire de faire durer cette succession ? Qu es ce qu on peut faire pour faire avancer les choses ou qui conctater ? Combien temps peut durer une succession et que doit verser le notaire après 6 mois , aux héritiers. L udaf , tutelle de ma belle mère ne fait rien et n agit pas dans l intérêt de la personne qu elle protège. Pourtant, celle ci va toucher l héritage pour payer sa maison de retraite, qui est bien normal.
Si vous pouvez m apporter des réponses à mes questions, et vous en remercie par avance.
Cordialement
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2 réponses

Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
2 mars 2020 à 14:16
Quel est l intérêt du notaire de faire durer cette succession ?
Aucun.
Mais le notaire ne peut pas agir en lieu et place d'un héritier ou d'un tuteur.

Qu es ce qu on peut faire pour faire avancer les choses ou qui conctater ?
Succession et vente du bien sont deux choses différentes.
Demandez au notaire où en est le dossier de succession et quels sont les éléments manquants et à la tutelle où en est la demande de vente au juge.

Combien temps peut durer une succession

Il n'existe pas de délai.

et que doit verser le notaire après 6 mois , aux héritiers
Rien de particulier tant que la succession n'est pas finalisée.

. L udaf , tutelle de ma belle mère ne fait rien
L'avez-vous interrogée ? Avez-vous obtenu une réponse ? Si non, l'avez-vous relancée ?
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Bonjour,
Le notaire attend la réponse de l udaf pour faire la déclaration de succession ainsi que la réponse du juge des tutelles. L udaf nous a obligé de leur donner les clés de la maison de mon père en sachant que ma belle mère vit en ephad et ne peut vivre à la maison d habitation. J ai encore demandé à la clerc de notaire s il manque quelques choses pour procéder à la succession et non à part la réponse de l udaf.
Apparemment tout repose sur l udaf et en plus, il ne faut pas les brusquer.
Quoi faire ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215 > Cat
3 mars 2020 à 14:11
Écrivez au juge en rappelant la demande de L'Udaf et en en demandant où en est la demande.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 mars 2020 à 14:23
Quel est l intérêt du notaire de faire durer cette succession ?
Il ne fait rien durer.
Il attend que vous fassiez les démarches pour quitter cette indivision.
Lui n'a aucune décision à prendre.
Il patiente.

cela fait + 10 mois depuis le décès et rien n a bougé.
Qu'avez-vous faire pour çà "bouge".

Combien temps peut durer une succession..........................................................
Une éternité, l'indivision successorale peut se poursuivre "ad vitam aeternam" si personne ne demande le partage.

......................................et que doit verser le notaire après 6 mois , aux héritiers.
Où avez-vous trouvé cette information ?

L udaf , tutelle de ma belle mère ne fait rien et n agit pas dans l intérêt de la personne qu elle protège.
Saisissez vous-même le juge des tutelles en dénonçant la carence du tuteur.
Au besoin en vous assurant le concours d'un avocat.
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