Succession dune maison
Titia
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1 mars 2020 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 mars 2020 à 17:13
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condorcet
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1 mars 2020 à 17:13
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que a-t-il se passer pour la maison une fois celui-ci décédé,
Ses héritiers recueilleront la succession.
La suite leur appartient :-vendre, se céder leurs droits entre eux afin qu'un seul en soit propriétaire, sans oublier votre belle-mère intéressée au premier chef.
Si vous voulez vous maintenir dans les lieux, vous serez redevable d'une indemnité d'occupation envers eux d'un montant correspondant à un loyer.
Ses héritiers recueilleront la succession.
La suite leur appartient :-vendre, se céder leurs droits entre eux afin qu'un seul en soit propriétaire, sans oublier votre belle-mère intéressée au premier chef.
Si vous voulez vous maintenir dans les lieux, vous serez redevable d'une indemnité d'occupation envers eux d'un montant correspondant à un loyer.