Usufruitier suite a donation au dernier vivant
marie94160
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marie94160 Messages postés 4 Statut Membre -
marie94160 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Au décès de notre père, ce dernier avait fait une donation au dernier vivant.Mamam étant usufruitière .Concernant ses meubles tels qu'éléctroménager, placard de rangement, tout son mobilier,a t elle le droit de les donner à Emmaus si elle le désire sans demander l 'avis de ses descendants?
Peut elle en disposer librement?: vendre donner ou autres.
cordialement
Au décès de notre père, ce dernier avait fait une donation au dernier vivant.Mamam étant usufruitière .Concernant ses meubles tels qu'éléctroménager, placard de rangement, tout son mobilier,a t elle le droit de les donner à Emmaus si elle le désire sans demander l 'avis de ses descendants?
Peut elle en disposer librement?: vendre donner ou autres.
cordialement
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3 réponses
Peut elle en disposer librement?
Vous avez fait établir un inventaire des meubles meublants par un notaire à la suite du décès de votre père ?
Non !
Dommage pour vous.
Vous n'avez aucune preuve.
Vous avez fait établir un inventaire des meubles meublants par un notaire à la suite du décès de votre père ?
Non !
Dommage pour vous.
Vous n'avez aucune preuve.
marie94160
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Je n'ai pas trop saisi votre réponse…Est ce que ça signifie que sans preuve ma mère fait comme elle le souhaite…???
La législation juridique et financière évolue en permanence...