Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruitier suite a donation au dernier vivant

marie94160 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 2 mars 2020 à 22:54
marie94160 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 3 mars 2020 à 13:38
Bonjour,

Au décès de notre père, ce dernier avait fait une donation au dernier vivant.Mamam étant usufruitière .Concernant ses meubles tels qu'éléctroménager, placard de rangement, tout son mobilier,a t elle le droit de les donner à Emmaus si elle le désire sans demander l 'avis de ses descendants?
Peut elle en disposer librement?: vendre donner ou autres.

cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 mars 2020 à 08:25
Peut elle en disposer librement?
Vous avez fait établir un inventaire des meubles meublants par un notaire à la suite du décès de votre père ?
Non !
Dommage pour vous.
Vous n'avez aucune preuve.
1
marie94160 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
3 mars 2020 à 12:52
Je n'ai pas trop saisi votre réponse…Est ce que ça signifie que sans preuve ma mère fait comme elle le souhaite…???
0
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 mars 2020 à 13:11
Est ce que ça signifie que sans preuve ma mère fait comme elle le souhaite…???
Cela signifie que votre mère fait ce qu'elle veut que cela vous plaise ou déplaise.
1
Réponse 3 / 3
marie94160 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
3 mars 2020 à 13:38
cool.
Sachant qu'elle est sous curatelle et que la curatrice a fait un inventaire des meubles qu'elle va transmettre à son décès au notaire...Votre réponse est elle toujours valable?
merci pour vos infos
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
ASPA, bénéficiaire, puis-je faire donation de mon appartement ?
ManonetMireille -
fanchb -

1 réponse
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires
Paris... -
Paris... -

9 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses