Que se passera -t-il au décès de mère alors que je ne sais pas où elle habite
Tecasa
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Bonjour,
Mon dernier contact téléphonique avec ma mère remonte à 2013. Depuis je ne sait pas où elle habite et je suis sa fille unique.
Que va-t-il se passer après son décès, à savoir succession, s'il y a lieu.
Quand aux frais d'obsèques sachant que je ne touche que 880€, quelles solutions pourrais je envisager ?
Mon dernier contact téléphonique avec ma mère remonte à 2013. Depuis je ne sait pas où elle habite et je suis sa fille unique.
Que va-t-il se passer après son décès, à savoir succession, s'il y a lieu.
Quand aux frais d'obsèques sachant que je ne touche que 880€, quelles solutions pourrais je envisager ?
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4 réponses
Que va-t-il se passer après son décès, à savoir succession, s'il y a lieu.
Les créanciers de la succession sauront vous retrouver ne serait-ce que pour payer les frais d'obsèques.
Quand aux frais d'obsèques sachant que je ne touche que 880€, quelles solutions pourrais je envisager ?
Contacter la mairie de la commune sur le territoire de laquelle était domiciliée votre mère.
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Si la famille du défunt est considérée sans ressources suffisantes, la commune du lieu de décès peut prendre en charge les obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui décide de l'organisme de Pompes Funèbres devant assurer les funérailles. Concernant la notion de "ressources suffisantes", aucun texte ne précise ce qu'elles sont. Cette décision est laissée à la libre appréciation du Maire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Les créanciers de la succession sauront vous retrouver ne serait-ce que pour payer les frais d'obsèques.
Quand aux frais d'obsèques sachant que je ne touche que 880€, quelles solutions pourrais je envisager ?
Contacter la mairie de la commune sur le territoire de laquelle était domiciliée votre mère.
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Si la famille du défunt est considérée sans ressources suffisantes, la commune du lieu de décès peut prendre en charge les obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui décide de l'organisme de Pompes Funèbres devant assurer les funérailles. Concernant la notion de "ressources suffisantes", aucun texte ne précise ce qu'elles sont. Cette décision est laissée à la libre appréciation du Maire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Bonjour
Il ne se passera rien si personne ne vous recherche. Et sauf un créancier ou un autre héritier personne ne lancera des recherches coûteuses pour vous trouver ; votre obligation pour paiement des frais d'obsèques sera activée si nécessaire mais sera fonction de vos revenus. Si nécessaire la commune organisera les obsèques.
Il ne se passera rien si personne ne vous recherche. Et sauf un créancier ou un autre héritier personne ne lancera des recherches coûteuses pour vous trouver ; votre obligation pour paiement des frais d'obsèques sera activée si nécessaire mais sera fonction de vos revenus. Si nécessaire la commune organisera les obsèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,
Tecasa