Que se passera -t-il au décès de mère alors que je ne sais pas où elle habite
Tecasa
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condorcet
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Modifié le 2 mars 2020 à 09:11
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Que va-t-il se passer après son décès, à savoir succession, s'il y a lieu.
Les créanciers de la succession sauront vous retrouver ne serait-ce que pour payer les frais d'obsèques.
Quand aux frais d'obsèques sachant que je ne touche que 880€, quelles solutions pourrais je envisager ?
Contacter la mairie de la commune sur le territoire de laquelle était domiciliée votre mère.
(copier-coller)
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Si la famille du défunt est considérée sans ressources suffisantes, la commune du lieu de décès peut prendre en charge les obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui décide de l'organisme de Pompes Funèbres devant assurer les funérailles. Concernant la notion de "ressources suffisantes", aucun texte ne précise ce qu'elles sont. Cette décision est laissée à la libre appréciation du Maire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Les créanciers de la succession sauront vous retrouver ne serait-ce que pour payer les frais d'obsèques.
Quand aux frais d'obsèques sachant que je ne touche que 880€, quelles solutions pourrais je envisager ?
Contacter la mairie de la commune sur le territoire de laquelle était domiciliée votre mère.
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Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Si la famille du défunt est considérée sans ressources suffisantes, la commune du lieu de décès peut prendre en charge les obsèques. Dans ce cas, c'est la mairie qui décide de l'organisme de Pompes Funèbres devant assurer les funérailles. Concernant la notion de "ressources suffisantes", aucun texte ne précise ce qu'elles sont. Cette décision est laissée à la libre appréciation du Maire.
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condorcet
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2 mars 2020 à 10:27
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je ne sais absolument pas où elle se trouve
Par contre, vous, vous serez aisément retrouvée.
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GKLONE
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Modifié le 2 mars 2020 à 09:10
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Bonjour
Il ne se passera rien si personne ne vous recherche. Et sauf un créancier ou un autre héritier personne ne lancera des recherches coûteuses pour vous trouver ; votre obligation pour paiement des frais d'obsèques sera activée si nécessaire mais sera fonction de vos revenus. Si nécessaire la commune organisera les obsèques.
Il ne se passera rien si personne ne vous recherche. Et sauf un créancier ou un autre héritier personne ne lancera des recherches coûteuses pour vous trouver ; votre obligation pour paiement des frais d'obsèques sera activée si nécessaire mais sera fonction de vos revenus. Si nécessaire la commune organisera les obsèques.
Tecasa
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2 mars 2020 à 09:58
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Je ne pourrais même pas solliciter sa mairie, je ne sais absolument pas où elle se trouve
Gayomi
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2 mars 2020 à 11:28
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Alors, faites des recherches dès à présent, en commençant par sa dernière adresse connue.
Tecasa
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Gayomi
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2 mars 2020 à 11:45
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Bonjour. C'est ce que j'ai fait, le courrier m'est revenu avec la mention "n'habite plus à l' adresse indiquée". La mairie ne sait pas où elle est partie
2 mars 2020 à 08:47
Cordialement,
Tecasa