A voir également:
- Quel procedure notarial
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Vice caché immobilier combien de temps pour se faire rembourser ✓ - Forum Immobilier
- Formate procedure d'heritage - Forum Consommation
- Procédure ouverture fermeture magasin - Forum salariés
- Formate procedure d'héritage - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Ils ne veulent ni se marier, ni se pacser: alors tout ce qu'il se donneront leur coûtera 60% de droit.Pour ce qui concerne l'A V, rien ne dit que dans le futur sa taxation ne soit pas modifiée; Alors ils peuvent, pour l'instant, souscrire des AV , et si la réglementation change plus tard, récupérer les capitaux, mais certainement en y laissant quelques plumes.
Ils ne veulent ni se marier, ni se pacser: alors tout ce qu'il se donneront leur coûtera 60% de droit.Pour ce qui concerne l'A V, rien ne dit que dans le futur sa taxation ne soit pas modifiée; Alors ils peuvent, pour l'instant, souscrire des AV , et si la réglementation change plus tard, récupérer les capitaux, mais certainement en y laissant quelques plumes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...