Quel procedure notarial

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Le compagnon de ma sœur souhaite la protéger il se sont remis ensemble avec un divorce et ne veulent plus se remarier ou se pacser ils n'on pas d'enfant ensemble, mais lui on a de son côté.
Que peut ils faire a part une AV ?
Il a un bien immobilier il souhaite au moins qu' elle y habite jusqu'au fin de ses jours.

1 réponse

Bonjour
Ils ne veulent ni se marier, ni se pacser: alors tout ce qu'il se donneront leur coûtera 60% de droit.Pour ce qui concerne l'A V, rien ne dit que dans le futur sa taxation ne soit pas modifiée; Alors ils peuvent, pour l'instant, souscrire des AV , et si la réglementation change plus tard, récupérer les capitaux, mais certainement en y laissant quelques plumes.
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