Est ce possible de retirer l’usufruit?
Nico
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé y’a un an et n’a rien laissé à ma mère, je suis le propriétaire de notre maison et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
Est ce possible de le revenir sur cette accord et de retirer l’usufruit ?
Mon père est décédé y’a un an et n’a rien laissé à ma mère, je suis le propriétaire de notre maison et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
Est ce possible de le revenir sur cette accord et de retirer l’usufruit ?
3 réponses
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Bonjour
Quel était le régime patrimonial de vos parents? Y a-t-il des enfants d'un premier lit? -
je suis le propriétaire de notre maison
Vous êtes nu-propriétaire de la maison de votre père (ou de la part de votre père dans la maison de vos parents).
et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
Vous n'avez pas donné l'usufruit à votre mère. Elle l'a recueilli après le décès de votre père.
Est ce possible de le revenir sur cette accord et de retirer l’usufruit ?
Il ne s'agit pas d'un accord mais du résultat de la succession de votre père et non, vous ne pouvez pas revenir ce qui a été fait.-
- Oui il l’a privé de ses droits à la succession
C’est stipulé comme ça
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et n’a rien laissé à ma mère
Vous en êtes certain ?
Comment a-t-il pu procéder ?
je suis le propriétaire de notre maison
Pourquoi "notre" maison ?
Elle appartient à qui en + de vous ?
et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
De quelle façon avez-vous procédé ?
Un notaire a-t-il constaté par acte la transmission de ce droit par donation consentie à votre mère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...