Est ce possible de retirer l’usufruit?
Nico
-
2 mars 2020 à 13:40
Gayomi Messages postés 17218 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 mars 2020 à 19:56
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3 réponses
Gayomi
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2 mars 2020 à 14:11
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je suis le propriétaire de notre maison
Vous êtes nu-propriétaire de la maison de votre père (ou de la part de votre père dans la maison de vos parents).
et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
Vous n'avez pas donné l'usufruit à votre mère. Elle l'a recueilli après le décès de votre père.
Est ce possible de le revenir sur cette accord et de retirer l’usufruit ?
Il ne s'agit pas d'un accord mais du résultat de la succession de votre père et non, vous ne pouvez pas revenir ce qui a été fait.
Vous êtes nu-propriétaire de la maison de votre père (ou de la part de votre père dans la maison de vos parents).
et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
Vous n'avez pas donné l'usufruit à votre mère. Elle l'a recueilli après le décès de votre père.
Est ce possible de le revenir sur cette accord et de retirer l’usufruit ?
Il ne s'agit pas d'un accord mais du résultat de la succession de votre père et non, vous ne pouvez pas revenir ce qui a été fait.
Gayomi
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Nico
2 mars 2020 à 16:28
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Non sur son testament c’est préciser qu’il ne lui a pas donner l’usufruit
Votre père a-t-il privé votre mère de ses droits dans sa succession ?
Quels étaient les termes du testament ?
Votre père a-t-il privé votre mère de ses droits dans sa succession ?
Quels étaient les termes du testament ?
Nico
>
Gayomi
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2 mars 2020 à 19:13
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Oui il l’a privé de ses droits à la succession
C’est stipulé comme ça
C’est stipulé comme ça
Gayomi
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Nico
2 mars 2020 à 19:56
2 mars 2020 à 19:56
L'usufruit résulte donc bien donc d'une donation de votre part ?
Une donation est irrévocable.
Une donation est irrévocable.
condorcet
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2 mars 2020 à 14:13
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et n’a rien laissé à ma mère
Vous en êtes certain ?
Comment a-t-il pu procéder ?
je suis le propriétaire de notre maison
Pourquoi "notre" maison ?
Elle appartient à qui en + de vous ?
et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
De quelle façon avez-vous procédé ?
Un notaire a-t-il constaté par acte la transmission de ce droit par donation consentie à votre mère ?
Vous en êtes certain ?
Comment a-t-il pu procéder ?
je suis le propriétaire de notre maison
Pourquoi "notre" maison ?
Elle appartient à qui en + de vous ?
et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
De quelle façon avez-vous procédé ?
Un notaire a-t-il constaté par acte la transmission de ce droit par donation consentie à votre mère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...