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Est ce possible de retirer l’usufruit?

Nico - 2 mars 2020 à 13:40
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 mars 2020 à 19:56
Bonjour,
Mon père est décédé y’a un an et n’a rien laissé à ma mère, je suis le propriétaire de notre maison et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
Est ce possible de le revenir sur cette accord et de retirer l’usufruit ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
2 mars 2020 à 14:10
Bonjour
Quel était le régime patrimonial de vos parents? Y a-t-il des enfants d'un premier lit?
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
2 mars 2020 à 14:11
je suis le propriétaire de notre maison
Vous êtes nu-propriétaire de la maison de votre père (ou de la part de votre père dans la maison de vos parents).

et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
Vous n'avez pas donné l'usufruit à votre mère. Elle l'a recueilli après le décès de votre père.

Est ce possible de le revenir sur cette accord et de retirer l’usufruit ?
Il ne s'agit pas d'un accord mais du résultat de la succession de votre père et non, vous ne pouvez pas revenir ce qui a été fait.
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Nico
2 mars 2020 à 16:23
Non sur son testament c’est préciser qu’il ne lui a pas donner l’usufruit
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215 > Nico
2 mars 2020 à 16:28
Non sur son testament c’est préciser qu’il ne lui a pas donner l’usufruit
Votre père a-t-il privé votre mère de ses droits dans sa succession ?
Quels étaient les termes du testament ?
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Nico > Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
2 mars 2020 à 19:13
Oui il l’a privé de ses droits à la succession
C’est stipulé comme ça
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Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215 > Nico
2 mars 2020 à 19:56
L'usufruit résulte donc bien donc d'une donation de votre part ?
Une donation est irrévocable.
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 mars 2020 à 14:13
et n’a rien laissé à ma mère
Vous en êtes certain ?
Comment a-t-il pu procéder ?

je suis le propriétaire de notre maison
Pourquoi "notre" maison ?
Elle appartient à qui en + de vous ?

et j’ai donné l’usufruit à ma mère.
De quelle façon avez-vous procédé ?
Un notaire a-t-il constaté par acte la transmission de ce droit par donation consentie à votre mère ?
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Nico
2 mars 2020 à 16:21
Pour des raisons personnelles, il nous a laisser la maison à ma sœur et moi nous deux majeures
Oui le notaire a constaté par acte la transmission de ce droit
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