Notaire ignore les demandes d’historique de comptes bancaires,à un héritier.
Laurent
-
laurent -
laurent -
Bonjour,
Suite au décès de ma mère le 21 sept 2019,
En désaccord avec les deux autres héritiers,
J’ai demandé,l historique des comptes bancaires de la défunte ,sur 10 ans.
Demandes faites au notaire,depuis octobre 2019,de vive voix,puis par téléphone à plusieurs reprises,
Jusqu’à ce que le notaire ne me prenne même plus au téléphone...
J’ai renvoyé une demande par AR,il y’a 10 jours,si je n’ai pas de réponse ,j’écris à la chambre des notaires.
Hormis ce que j’ai entrepris,Comment puis-je obliger le notaire à me fournir cet historique bancaire!?
Cordialement ,
Laurent
Suite au décès de ma mère le 21 sept 2019,
En désaccord avec les deux autres héritiers,
J’ai demandé,l historique des comptes bancaires de la défunte ,sur 10 ans.
Demandes faites au notaire,depuis octobre 2019,de vive voix,puis par téléphone à plusieurs reprises,
Jusqu’à ce que le notaire ne me prenne même plus au téléphone...
J’ai renvoyé une demande par AR,il y’a 10 jours,si je n’ai pas de réponse ,j’écris à la chambre des notaires.
Hormis ce que j’ai entrepris,Comment puis-je obliger le notaire à me fournir cet historique bancaire!?
Cordialement ,
Laurent
A voir également:
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès
- Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'après ce que j'ai lu,le notaire est dans l'obligation de faire cette demande suite à la mienne,vu que la succession est tronquée,le notaire freine des 4 fers.
que faire!?