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condorcet
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3 mars 2020 à 17:12
3 mars 2020 à 17:12
Comment puis-je obliger le notaire à me fournir cet historique bancaire!?
Faites vous-même cette demande auprès de la banque.
Le notaire n'est pas un juge d'instruction devant se livrer à des investigations aux fins de rechercher des éléments utiles à la manifestation de la vérité.
Faites vous-même cette demande auprès de la banque.
Le notaire n'est pas un juge d'instruction devant se livrer à des investigations aux fins de rechercher des éléments utiles à la manifestation de la vérité.
Modifié le 3 mars 2020 à 17:20
d'après ce que j'ai lu,le notaire est dans l'obligation de faire cette demande suite à la mienne,vu que la succession est tronquée,le notaire freine des 4 fers.
que faire!?