Notaire ignore les demandes d’historique de comptes bancaires,à un héritier.

Laurent - 3 mars 2020 à 16:42
 laurent - 3 mars 2020 à 17:15
Bonjour,

Suite au décès de ma mère le 21 sept 2019,
En désaccord avec les deux autres héritiers,
J’ai demandé,l historique des comptes bancaires de la défunte ,sur 10 ans.
Demandes faites au notaire,depuis octobre 2019,de vive voix,puis par téléphone à plusieurs reprises,
Jusqu’à ce que le notaire ne me prenne même plus au téléphone...
J’ai renvoyé une demande par AR,il y’a 10 jours,si je n’ai pas de réponse ,j’écris à la chambre des notaires.

Hormis ce que j’ai entrepris,Comment puis-je obliger le notaire à me fournir cet historique bancaire!?

Cordialement ,

Laurent
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
3 mars 2020 à 17:12
Comment puis-je obliger le notaire à me fournir cet historique bancaire!?
Faites vous-même cette demande auprès de la banque.

Le notaire n'est pas un juge d'instruction devant se livrer à des investigations aux fins de rechercher des éléments utiles à la manifestation de la vérité.
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la banque refuse de nous les donner,sa réponse:cest au notaire de faire la demande,moyennant des frais que j'accepte de régler naturellement,à la banque.
d'après ce que j'ai lu,le notaire est dans l'obligation de faire cette demande suite à la mienne,vu que la succession est tronquée,le notaire freine des 4 fers.

que faire!?
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