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Vente maison à la suite de décès

Utilisateur anonyme - 1 mars 2020 à 22:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2020 à 08:44
Bonjour,

Nous avons vendu la maison de nos parents à 200000 et sur la déclaration de succession du notaire il etait noté 212000.
Nous avons donc payé des droits sur 212000.
Nous voudrions si nous perdons l argent versé suite à la différence de la vente.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
1 mars 2020 à 22:47
Bonjour,
Tout dépend du délai depuis la succession. Demandez au centre des impôts si vous pouvez rectifier la déclaration.
1
Utilisateur anonyme
1 mars 2020 à 22:53
5 mois simplement. Mais il paraît que c est perdu d avance à moins que le notaire rectifie la déclaration de succession.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
2 mars 2020 à 08:44
Nous avons donc payé des droits sur 212000.
Quel a été le montant des droits de succession que vous avez dû supporter pour chaque succession ?
A quelle date sont décédés chacun de vos parents ?
A quelle date la déclaration de succession de chacun a-t-elle été déposée dans les services de l'administration fiscale ?
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