Vente maison à la suite de décès

Utilisateur anonyme -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons vendu la maison de nos parents à 200000 et sur la déclaration de succession du notaire il etait noté 212000.
Nous avons donc payé des droits sur 212000.
Nous voudrions si nous perdons l argent versé suite à la différence de la vente.
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Tout dépend du délai depuis la succession. Demandez au centre des impôts si vous pouvez rectifier la déclaration.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      5 mois simplement. Mais il paraît que c est perdu d avance à moins que le notaire rectifie la déclaration de succession.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Nous avons donc payé des droits sur 212000.
    Quel a été le montant des droits de succession que vous avez dû supporter pour chaque succession ?
    A quelle date sont décédés chacun de vos parents ?
    A quelle date la déclaration de succession de chacun a-t-elle été déposée dans les services de l'administration fiscale ?
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