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condorcet
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3 mars 2020 à 11:24
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que dois-je faire
Adressez-vous à un huissier de justice.
Il connaît la marche à suivre.
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condorcet
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3 mars 2020 à 12:00
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il y a dit qui lui donné 15 jours pour quitter les lieux elle lui a répondu que elle pouvait pas trouvé un logement
Prenez un avocat pour poursuivre l'affaire en justice.
Après la sommation d'huissier elle sait parfaitement que sa présence dans les lieux étant illégitime elle est "occupant sans titre" (sans bail) et qu'elle doit déguerpir.
N'acceptez pas de loyer de sa part, elle pourrait rétorquer que ce loyer accepté est un bail verbal qui lui soit consentie.
Prenez un avocat pour poursuivre l'affaire en justice.
Après la sommation d'huissier elle sait parfaitement que sa présence dans les lieux étant illégitime elle est "occupant sans titre" (sans bail) et qu'elle doit déguerpir.
N'acceptez pas de loyer de sa part, elle pourrait rétorquer que ce loyer accepté est un bail verbal qui lui soit consentie.
Modifié le 3 mars 2020 à 11:46