Usufruit et Nue Propriété
75moka
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2 mars 2020 à 12:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2020 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mars 2020 à 14:32
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condorcet
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21 juin 2023
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2 mars 2020 à 14:32
2 mars 2020 à 14:32
Est-il possible que ma mère me vende l'usufruit à un prix moindre ?
Les prix sont les prix
Il n'y a pas de "moindre" ou de "plus"
La valeur d'un usufruit recueilli par succession est fiscalement fixé par les dispositions de l'article 669 du code général des impôts ?
Vous risqueriez tout simplement d'avoir à connaître un redressement fiscal.
Si oui, qu'elle sont les frais supplémentaires (faut-il en + payer 7% de frais de notaire ?)
Lui seul sera en mesure de renseigner sur le coût de l'opération.
Les prix sont les prix
Il n'y a pas de "moindre" ou de "plus"
La valeur d'un usufruit recueilli par succession est fiscalement fixé par les dispositions de l'article 669 du code général des impôts ?
Vous risqueriez tout simplement d'avoir à connaître un redressement fiscal.
Si oui, qu'elle sont les frais supplémentaires (faut-il en + payer 7% de frais de notaire ?)
Lui seul sera en mesure de renseigner sur le coût de l'opération.