Contrat edf et factures
Poupy
-
Energizor Messages postés 21951 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 21951 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial.
Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pas établie.
Mon frère reste pour le moment dans la propriété.
J'aimerais savoir par rapport au contrat edf si il pouvait simplement faire changer le nom du titulaire du contrat et régler lui seul les factures, puisqu'il y habites depuis toujours, ou si il était obligatoire de passer par le notaire, faire signer tous les héritiers etc.
Et si son nom apparaît comme co titulaire est ce que ça change quelque chose?
Le problème se pose également pour le contrat du distributeur de l'eau.
Seul le nom de ma mère apparaît sur les factures.
Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial.
Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pas établie.
Mon frère reste pour le moment dans la propriété.
J'aimerais savoir par rapport au contrat edf si il pouvait simplement faire changer le nom du titulaire du contrat et régler lui seul les factures, puisqu'il y habites depuis toujours, ou si il était obligatoire de passer par le notaire, faire signer tous les héritiers etc.
Et si son nom apparaît comme co titulaire est ce que ça change quelque chose?
Le problème se pose également pour le contrat du distributeur de l'eau.
Seul le nom de ma mère apparaît sur les factures.
A voir également:
- Contrat edf et factures
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Les factures en attente ou en attentes - Forum procédures collectives
- Restriction edf 3000w - Guide
- Absence de contrat d'abonnement en eau et refus de payer les factures - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse tout de même.
Effectivement, en prenant en compte cet élément, il est normal qu'EDF ait procédé de cette manière :-)