Contrat edf et factures

Poupy -  
Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma maman vient de décéder. Mon frère majeur a toujours vécu au domicile familial.
Nous sommes plusieurs héritiers et la sucession n'est pas établie.
Mon frère reste pour le moment dans la propriété.
J'aimerais savoir par rapport au contrat edf si il pouvait simplement faire changer le nom du titulaire du contrat et régler lui seul les factures, puisqu'il y habites depuis toujours, ou si il était obligatoire de passer par le notaire, faire signer tous les héritiers etc.
Et si son nom apparaît comme co titulaire est ce que ça change quelque chose?

Le problème se pose également pour le contrat du distributeur de l'eau.
Seul le nom de ma mère apparaît sur les factures.

1 réponse

Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 039
 
Bonjour,

Votre frère peut parfaitement souscrire ses propres contrats d'électricité et d'eau, à son nom.
Cela résiliera automatiquement les contrats au nom de votre maman décédée.

Les factures de résiliation au nom de votre maman devront être transmises au notaire chargé de la succession.
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Poupy
 
Bonjour, l edf a répondu. Mon frère est co titulaire, ils ôteront le nom de ma mère et le contrat continuera au nom de mon frère, sans démarche auprès du notaire, sans accord de tout les héritiers. Et aussi sans frais d ouverture et de fermeture.
Merci pour votre réponse tout de même.
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Energizor Messages postés 32691 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 039 > Poupy
 
Vous n'aviez pas mentionné que votre frère était co-titulaire du contrat.
Effectivement, en prenant en compte cet élément, il est normal qu'EDF ait procédé de cette manière :-)
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