Frais de donation et de notaire

Constance.C - 13 août 2020 à 14:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2020 à 15:04
Bonjour, ma mere possède la maison de notre famille. Elle souhaiterait me la leguer. Avant de voir avec un notaire je voulais essayer de comprendre combien cela nous couterait en frais de donation et de notaire. Mais je n'y comprend rien ! Pour les frais de notaire j'ai cru comprendre, il s'agit d'un pourcentage en fonction de la valeur du bien. Maia pour les frais de donation, a part l'abbatement de 100000 e, je n'ai rien compris ? La maison doit faire a peut pres 150000, donc au dessus de l'abbattement. Donc comment calculer les frais de donation que nous aurons dessus ? Sachant que ma mere en garderait l'usufruit et moi seulement la nue-propriété ? De plus j'ai vu sur un site du gouvernement un exemple de donation avec un homme de 56ans qui donne a son enfant majeur un maison. Et il etait dit que "a son age, la valeur retenue pour les frais de donation etait 50% de la valeur complete de la maison", mais alors c'est possible dans quel cas ça ? Ma mere a 57ans, moi 26. Parce que si c'est que 50% de la valeur qui est retenu ca change tout pour nous, puisque avec l'abbattement nous n'aurions plus de frais de donation. Alors si qqun pouvait m'eclairer sur le calcul de ces frais et sur les criteres a avoir pour beneficier de ces 50%
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 13 août 2020 à 15:28
Parce que si c'est que 50% de la valeur qui est retenu ca change tout pour nous, puisque avec l'abbattement nous n'aurions plus de frais de donation.
Cet abattement portant sur la valeur de la nue-propriété du bien donné (et non légué) il est certain qu'aucun droit de donation ne sera dû.

Cette règle ne s'applique pas sur les "frais" proprement dit de la donation, tels que les frais d'acte et honoraires du notaire.
1